Le financement des établissements et services à caractère social et médico-social (ESMS)

Du 18 novembre 2021 au 19 novembre 2021

Ce colloque organisé par le Centre Jean Bodin sous la direction scientifique de Martine LONG, Maitresse de conférences HDR de droit public à l'Université d'Angers, d'Hervé RIHAL, Professeur émérite de l'Université d'Angers et le Cabinet ACCENS AVOCATS fait suite à une série de 5 évènements sur les ESMS qui avaient été organisés par le Professeur Hervé RIHAL de 2010 à 2015.

Il aura lieu les 18 et 19 novembre 2021 à la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion, Amphi VOLNEY.

Présentation

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux, quelle que soit la nature de leur gestionnaire, fonctionnent principalement grâce à des financements publics. Il convient d’appréhender les impacts du droit de l’Union européenne sur le financement de ce secteur, souvent peu mis en exergue. Les ESMS sont dans une position singulière vis-à-vis de leurs autorités de tarification : sans être délégataires de service public, ils doivent préserver leur indépendance tout en fonctionnant presque exclusivement avec des fonds publics (première demi-journée).

Les conséquences d’un tel financement public sont multiples. Ces dernières années, le recours choisi ou contraint aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens et le développement de nouvelles modalités d’octroi de financements des projets innovants (appel à manifestation d’intérêt) ont redessiné les rapports entre gestionnaires et financeurs, poussé les gestionnaires à repenser leur stratégie de développement et les modalités d’élaboration de leurs projets. Les autorités de tutelle et les juridictions financières réalisent, comme il se doit, des contrôles sur les financements octroyés (deuxième demi-journée).

L’évolution des règles de financement des ESMS n’est pas sans incidence sur l’organisation des gestionnaires d’ESMS et participe à la reconfiguration du secteur social et médico-social : développement du secteur privé lucratif, privatisation d’établissements publics, appel à la générosité publique, questions juridiques liées au patrimoine des ESMS du secteur privé (troisième demi-journée).

Programme (à télécharger)

9h - Accueil

9h15 - Allocutions d'ouverture

• Christophe DANIEL, Doyen de la faculté de droit, d'économie et de gestion
• Félicien LEMAIRE, Professeur de droit public à l'Université d'Angers, Directeur du Centre Jean Bodin

9h30 - Propos introductifs

• Michel BORGETTO, Professeur émérite de droit public à l’Université Panthéon Assas, Directeur de la revue de droit sanitaire et social

1ère demi-journée : La nature des financements des ESMS

Sous la présidence de Michel BORGETTO

10h - Financement des associations

• Viviane TCHERNONOG, sociologue, chercheuse au CNRS, spécialité : analyse socio-économique des associations

10h30 - Nature des financements publics au regard du droit de l'Union Européenne

• Agathe VITOUR, Docteur en droit de l'Université d'Angers, Avocate

10h30 - Nature juridique des financements publics au regard du droit interne

• Martine LONG, Maître de conférences (HDR) en droit public, Université d'Angers

11h30 - Le budget des établissements sociaux et médico-sociaux

• Jean SELLIER, Directeur Général de l'ADAPEI 49

Débat

12h30 - Déjeuner libre

2ème demi-journée : Les conséquences de l'origine publique des financements

Sous la présidence d'Hervé RIHAL, Professeur émérite de l'Université d'Angers

14h10 - Le CPOM, source d'insécurité juridique et budgétaire

• Pierre NAITALI, Avocat, docteur en droit de l’Université d’Angers

14h40 - L'appel à manifestation d'intérêt

• Olivier POINSOT, Juriste

Débat et pause

16h00 - Les contrôles financiers des ESMS et leurs évolutions

• Donatien LECAT, Administrateur territorial, Docteur en droit

16h30 - Regard de la chambre régionale des comptes sur les financements des ESMS

• Anne-Claire DUFOUR, Maître de conférences à l'Université de Nantes

Débat

17h00 - Cocktail

3ème demi-journée : Les enjeux du financement des ESMS

Sous la présidence de Gilles GUGLIELMI, Professeur de droit public à l'Université de Paris II Panthéon-Assas

9h30 - La marchandisation du secteur

• Hervé RIHAL, Professeur émérite à l'Université d'Angers

10h - La privatisation des ESMS publics

• Vianney CAVALIER, Docteur en droit public

10h30 - Générosité publique et ESMS

• Virginie DONIER, Professeure de droit public à l'Université de Toulon

Débat

Synthèse : Robert LAFORE, Professeur émérite de droit public à l'IEP de Bordeaux