Handicap, naissance et responsabilité

Le 20 avril 2021

Cette journée d'étude est la première du projet de recherche "Handicap, Droit et Responsabilité : Le droit de la responsabilité des personnes publiques à l’épreuve du handicap" porté par Philippine Lohéac-Derboulle , Maître de conférences en droit public et financé par l'Université d'Angers.

Elle aura lieu en visioconférence via Teams le mardi 20 avril 2021 de 9H00 à 17H00.

Présentation

La journée d’étude « Handicap, naissance et responsabilité » est la première manifestation scientifique organisée dans le cadre du projet HandiDroit (« Handicap, Droit et responsabilité » : Le droit de la responsabilité des personnes publiques à l’épreuve du handicap).

Elle propose de mener une réflexion sur les responsabilités qui découlent de la naissance d’enfants handicapés et, en particulier, sur la manière dont les personnes publiques (au premier rang desquelles se trouvent les centres hospitaliers mais aussi l’État) sont susceptibles, dans ce cadre, de voir leur responsabilité engagée.

Qu’il s’agisse de l’hypothèse d’un handicap congénital provoqué, aggravé ou non atténué (première demi-journée), ou bien encore de celle d’un handicap congénital non décelé ou non révélé (seconde demi-journée), il s’agira de se pencher sur les solutions offertes par le droit public de la responsabilité aux principaux intéressés, à savoir les enfants eux-mêmes et leurs parents, de s’interroger sur leur pertinence, mais aussi de les confronter aux règles issues du droit privé.

Cette journée d'étude est ouverte à la formation continue des Magistrats.

Programme de la journée

9h15 : Allocations d’ouverture

Christophe Daniel, Doyen de la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion de l’Université d’Angers
Félicien Lemaire, Professeur de droit public à l’Université d’Angers, Directeur du Centre Jean Bodin
Philippine Lohéac-Derboulle, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Angers

Travaux de la matinée :

Les responsabilités encourues en cas de handicap congénital provoqué ou aggravé
Présidence : Clotilde Rougé-Maillart, Professeure de médecine légale et de droit de la santé à l’Université d’Angers

9h30 : « Complications obstétricales et séquelles de l’enfant. L’avis du médecin obstétricien et le rôle de l’expert médical »  
Dr Patrick Fournet, Médecin gynécologue obstétricien, médecin Expert judiciaire près la cour d’appel de Rouen – expert accident médicaux ONIAM, membre de la compagnie nationale des experts médicaux judiciaires

10h : « La réparation du préjudice résultant du handicap provoqué ou aggravé de l'enfant lors de la naissance » 
Farida Arhab-Girardin, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Tours

10h30 : Discussion et pause

11h : Les responsabilités découlant de l’exposition de l’enfant à naître à certains médicaments
Philippine Lohéac-Derboulle, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Angers

11h30 : Table ronde avec les intervenants de la matinée

12h : Pause déjeuner

Travaux de l’après-midi :

Les responsabilités encourues en cas de handicap congénital non décelé
Présidence : Philippine Lohéac-Derboulle, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Angers

14h15 : « Les spécificités de la réparation du handicap non décelé résultant de la naissance »  
Aline Vignon-Barrault, Professeure de droit privé à l’Université d’Angers

14h45 : « Le diagnostic échographique anténal : de l’erreur à la faute. Le point de vue du médecin expert »
Dr Laurent Bidat, Médecin Gynécologue-Obstétricien, échographiste, médecin expert

15h15 : Discussion et pause

15h45 : « La faute prénatale et le préjudice des parents »
Caroline Lantero, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université d’Auvergne

16h15 : « Le parcours du combattant des parents : l’accompagnement de l’avocat »
Antoine Béguin, Maître de conférences en droit privé à l'Université d’Angers, Avocat au barreau d’Angers

16h45 : Discussion

17h : Fin de la journée d’étude