Handicaps, accessibilité et responsabilité

Le 2 décembre 2021

Le colloque « Handicaps, accessibilité et responsabilité » est la seconde manifestation scientifique organisée dans le cadre du projet HandiDroit (« Handicap, Droit et responsabilité : Le droit de la responsabilité des personnes publiques à l’épreuve du handicap »), sous la responsabilité de Philippine Lohéac-Derboulle, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Angers (CJB).

Il propose de mener une réflexion sur les difficultés liées à l’accessibilité aux bâtiments publics, emplois publics et services publics (justice, enseignement, santé) susceptibles d’être rencontrées par les personnes handicapées ainsi que sur les conséquences qui doivent en être tirées en termes de responsabilité des personnes publiques concernées (à savoir l’Etat, les établissements publics hospitaliers et les collectivités territoriales).

Ce colloque est ouvert à tout public. Il permet de valider 7 heures de formation au titre de la formation continue des avocat et des magistrats.

Programme provisoire (à télécharger)

9h : Accueil des participants

9h15 : Allocutions d’ouverture

• Christophe Daniel, Doyen de la Faculté de droit, d’Économie et de Gestion de l’Université d’Angers
• Félicien Lemaire, Professeur de droit public à l’Université d’Angers, Directeur du Centre Jean Bodin
• Philippine Lohéac-Derboulle, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Angers, Responsable scientifique du projet de recherche « HandiDroit » (Handicap, droit et responsabilité)

Travaux de la matinée :

Présidence : Hervé Rihal, Professeur émérite de droit public à l’Université d'Angers

9h30 : L'accessibilité des bâtiments : un chantier toujours inachevé

• François Cafarelli, Maître de conférences en droit public à l’Université d'Auvergne

10h : Handicap et accès aux soins

• Mickael Dinomais, Professeur de médecine physique et réadaptation pédiatrique à l’Université d’Angers

10h30 : Discussion et pause

11h : Accès à l’enseignement et responsabilité de l’administration 

• Philippine Lohéac-Derboulle, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Angers

11h30 : L’accès des personnes souffrant d'un handicap à un corps d’emplois de la fonction publique

• Antony Taillefait, Professeur de droit public à l'Université d'Angers

12h : Discussion / Pause déjeuner

Travaux de l’après-midi :

Présidence : François Cafarelli, Maître de conférences en droit public à l’Université d'Auvergne

14h : Accès aux nouvelles technologies et responsabilité de l'administration

• Hervé Rihal, Professeur émérite de droit public à l'Université d'Angers

14h30 : Accès à la justice et responsabilité de l’État

• Caroline Lantero, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université d’Auvergne

15h : Discussion et pause

15h30 : Handicap et accessibilité dans la jurisprudence de la CourEDH

• Mihaela Anca Ailincai, Professeure de droit public à l’Université de Grenoble Alpes

16h : Le regard de l’usager

• Inès Lebansais, Directrice Territoriale des Actions Associatives du Maine et Loire et de la Vendée, Association APF France Handicap
• Henry Le Levreur, Association APF France Handicap

16h30 : Discussion

16h45 : Rapport de synthèse

• Emmanuel Aubin, Professeur de droit public à l’Université de Tours

17h15 : Clôture du colloque