Le droit et l'incertitudeAppel à contributions

Le 1 février 2021

Dans la continuité de la « Journée des doctorants », organisée tous les deux ans par le Centre Jean Bodin, les doctorants du CJB (Université d’Angers) s’associent pour l’organisation d’une journée d’études consacrée au thème de l’incertitude, envisagée par le prisme du droit.

Actuellement, la pandémie de Covid-19 met en lumière à quel point tous les domaines de notre société ont été bouleversés par la propagation d’un virus inconnu. De même, l’évolution des nouvelles technologies, les changements climatiques ou encore le vieillissement de la population font naître dans la société un certain nombre de situations inédites. À cet égard, le droit peut-il prémunir contre l’incertitude ou est-il condamné à avoir toujours un temps de retard ? Par ailleurs, il est possible d’envisager la notion d’incertitude comme intrinsèque à la matière juridique. En effet, en faisant de la sécurité juridique un idéal de cohérence et de stabilité, l’un des objets du droit n’est-il pas de chasser l’incertitude ? Ainsi et pour toutes ces raisons, l’incertitude mérite que l’on lui accorde un traitement juridique plus approfondi.

Du latin incertitudinem, l’incertitude – ou incertaineté dira-t-on au XVIe siècle – désigne ce qui est incertain. Même si elle est tautologique, cette définition n’est pas dénuée d’intérêt. En effet, l’incertain désigne « ce qui peut être mis en doute ». Appliquée à la matière juridique, la définition retenue amène à s’interroger sur la façon dont le droit se positionne face au doute. Par exemple, elle pourrait être analysée comme l’appréhension, par le droit, de l’incertitude. Ainsi le cas de force majeure – envisagé dans sa dimension d’évènement imprévisible – ou la présomption – qui consiste pour la loi ou le juge à tirer une conséquence d’un fait connu à un fait inconnu dont l’existence est rendue vraisemblable par le premier –, ne sont-ils pas des mécanismes qui convoquent nécessairement l’incertitude ? Dans une perspective différente, l’incertitude est parfois une qualité des normes juridiques. En ce sens, le travail d’interprétation doit-il être regardé comme un signe de la propension du droit à faire place à l’imprévu ? De même, l’évolution constante des sciences dures ne place-t-elle pas le juge dans une situation incertaine lorsqu’il s’agit de trancher un différend à la lumière de preuves scientifiques mouvantes ? À cet égard, la précaution, entendue comme approche et principe, en ce qu’elle vise à anticiper le risque et prévenir la sauvegarde d’intérêts essentiels, pourra faire l’objet d’un examen.

Ces pistes de réflexion non exhaustives mettent en lumière la richesse du sujet. L’incertitude, à n’en point douter, est un vaste sujet, qui recouvre aussi bien l’incertitude saisie par le droit que le droit saisi par l’incertitude.

Aussi, pour cette quatrième édition de la « Journée des doctorants », les doctorants du Centre Jean Bodin invitent les jeunes chercheurs à soumettre un projet de contribution sur le thème de l’incertitude en droit au plus tard le 1er février 2021.

Il doit être envoyé à l’adresse suivante : colloque.doc.2021 @ gmail.com (colloque.doc.2021 @ gmail.com).

 La proposition ne doit pas dépasser les 5 000 signes. Elle peut être accompagnée d’une brève présentation de l’auteur (diplôme(s), statut actuel, participations à des colloques et publications éventuelles...). Elle sera soumise, après anonymisation, à un comité scientifique chargé d’évaluer la pertinence de la proposition à l’égard des orientations scientifiques ci-dessus développées.

Compte tenu de l’incertitude causée par le contexte sanitaire actuel, cette manifestation scientifique sera organisée dans un format hybride. Les contributions, une fois sélectionnées, auront vocation à être publiées sur le site Internet du Centre Jean Bodin le 1er juin 2021. Par la suite, une journée de débats en présentiel sera organisée le 16 septembre 2021 dans les locaux de l’Université d’Angers, en vue de prolonger, enrichir et approfondir les réflexions et discussions. Les vidéos des contributions ne resteront en ligne qu’entre le 1er juin et le 16 septembre. Enfin, une publication est envisagée chez un éditeur qui sera précisé ultérieurement.

Membres du comité scientifique et du comité d’organisation du colloque

M. Florian ALLAIN – Doctorant en droit privé – Université d’Angers (Centre Jean Bodin – Recherche Juridique et Politique)

Mme Mathilde AMIAUD – Doctorante en droit privé – Université d’Angers (Centre Jean Bodin – Recherche Juridique et Politique)

Mme Éloïse PETIT-PRÉVOST – Doctorante en droit public – Université d’Angers (Centre Jean Bodin – Recherche Juridique et Politique)

Membres et tuteurs du comité scientifique du colloque

Pr. Sarah CASSELLA – Professeure agrégée en droit public – Le Mans Université (Themis-UM)

Pr. Sylvain JOBERT – Professeur agrégé en droit privé – Université d’Angers (Centre Jean Bodin – Recherche Juridique et Politique)

Pr. Alina MIRON – Professeure agrégée en droit public – Université d’Angers (Centre Jean Bodin – Recherche Juridique et Politique)