Le droit et l’incertitudeColloque des doctorants du Centre Jean Bodin

Le 16 septembre 2021

Pour retrouver l'ensemble des contributions, rendez-vous dès fin juin sur le blog dédié

Dans la continuité de la « Journée des doctorants », organisée tous les deux ans par le Centre Jean Bodin, les doctorants du CJB (Recherche juridique et politique – EA n°4337 / Université d’Angers) s’associent pour l’organisation d’une journée d’études consacrée au thème de l’incertitude, envisagée par le prisme du droit.

Actuellement, la pandémie de Covid-19 met en lumière à quel point tous les domaines de notre société ont été bouleversés par la propagation d’un virus inconnu. De même, l’évolution des nouvelles technologies, les changements climatiques ou encore le vieillissement de la population font naître dans la société un certain nombre de situations inédites. À cet égard, le droit peut-il prémunir contre l’incertitude ou est-il condamné à avoir toujours un temps de retard ? Par ailleurs, il est possible d’envisager la notion d’incertitude comme intrinsèque à la matière juridique. En effet, en faisant de la sécurité juridique un idéal de cohérence et de stabilité, l’un des objets du droit n’est-il pas de chasser l’incertitude ? Ainsi et pour tous ces raisons, l’incertitude mérite que l’on lui accorde un traitement juridique plus approfondi.

Du latin incertitudinem, l’incertitude – ou incertaineté dira-t-on au XVI^e siècle – désigne ce qui est incertain. Même si elle est tautologique, cette définition n’est pas dénuée d’intérêt. En effet l’incertain désigne « ce qui peut être mis en doute ». Appliquée à la matière juridique, la définition retenue amène à s’interroger sur la façon dont le droit se positionne face au doute. Sous un premier angle, elle pourrait ainsi analysée comme l’appréhension, par le droit, de l’incertitude. Par exemple en matière de preuve, la présomption, en ce qu’elle consiste pour la loi ou le juge à tirer une conséquence d’un fait connu à un fait inconnu dont l’existence est rendue vraisemblable par le premier, n’est-elle pas un mécanisme qui convoque nécessairement l’incertitude ? Il est encore permis de s’intéresser au principe de sécurité juridique, puisque son objet même n’est-il pas de limiter l’incertitude juridique que menacent de faire naître certaines situations ? Dans une perceptive différente, l’incertitude est parfois une qualité des normes juridiques. En ce sens, le travail d’interprétation doit-il être regardé comme un signe de la propension du droit à faire place à l’imprévu ? De même, l’évolution constante des sciences dures ne place-t-elle pas le juge dans une situation incertaine lorsqu’il s’agit de trancher un différend à la lumière de preuves scientifiques mouvantes ? L’on pourrait encore s’interroger à propos des difficultés parfois rencontrées par le juriste dans l’attribution d’une qualification juridique à fait ; n’est-il pas, dans ces circonstances, confronté à une éventuelle incertitude du droit ?

Ces pistes de réflexion non exhaustives mettent en lumière la richesse du sujet. Celui-ci soulève des questionnements tant en droit interne qu’en droit international. Pour ne prendre que quelques exemples qui vont de la gestion de l’incertitude scientifique par le droit de la responsabilité – interne ou internationale –, à l’incertitude à laquelle est en proie la délibération parlementaire ou la qualification de contrat de service, en passant par l’appréhension de l’incertitude au cours du procès pénal, l’analyse démontre que le thème de l’incertitude irrigue très largement la matière juridique. À n’en point douter, elle est un vaste sujet qui recouvre aussi bien l’incertitude saisie par le droit (Axe premier) que le droit saisi par l’incertitude (Axe second).

Pour cette quatrième édition du « Colloque des doctorants », les doctorants du Centre Jean Bodin proposent un colloque se déroulant en deux étapes avec, dans un premier temps, la mise en ligne des différentes interventions sur le présent site et, dans un second temps, l’organisation d’une journée de débats le 16 septembre 2021 dans les locaux de la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion de l’Université d’Angers, afin de prolonger les réflexions initiées par les contributeurs dans leurs interventions.

Comité d’organisation et comité scientifique:

Florian ALLAIN (Doctorant en droit privé au sein du Centre Jean Bodin)

Mathilde AMIAUD (Doctorante en droit privé au sein du Centre Jean Bodin)

Éloïse PETIT-PREVOST (Doctorante en droit public au sein du Centre Jean Bodin)

Tuteurs du comité scientifique:

Sarah CASSELLA (Professeure de droit public international, Le Mans Université)

Sylvain JOBERT (Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université d’Angers)

Alina MIRON (Professeure de droit public international, Université d’Angers)

Programme (à télécharger ici)

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Allocutions d’ouverture (Christophe DANIEL ; Félicien LEMAIRE ; Organisateurs)

L’incertitude saisie par le droit

Conceptualisations de l’incertitude

Table 1 : Tentatives de conceptualisations

9h30 : Louis HILL, « Je t’aime…Moi non plus. À propos d’une passion moderne des juridiques pour l’incertitude ».

9h45 : Arié LÉVY, « Le principe de sécurité juridique entre sécurité du droit et sécurité par le droit » (en visio).

10h00 : Pierre KLIMT, « La délibération parlementaire en droit constitutionnel : éléments d’une institutionnalisation prudentielle de l’incertitude ».

10h15 : Questions et pause.

Illustrations croisées de l’incertitude (S. Cassella)

Table 2 : L’incertitude dans le droit

10h45 : Marion GIROUD et Pauline HERRARD, « L’incertitude et le droit pénal ».

11h00 : Cécile GOUBAULT-LARRECQ, « L’incertitude et le droit dans la Convention européenne des droits de l’homme : au cœur de l’incertitude du droit européen, un droit à la certitude juridique en devenir » (en visio).

11h10: Jean-Christophe CERVANTES, « L’expérimentation en droit et dans l’action publique ou l’incertitude au cœur de l’ordre juridique ? ».

11h25 : Ronan BRETEL, « Le marché de l’art et ses incertitudes ou les vertus juridiques du doute ».

Table 3 : Le droit comme source d’incertitude

11h40 : Florence ITTAH, « L’incertitude de la décision de justice en droit privé ».

11h55 : Tao HOEFFNER, « Les biens meubles et immeubles existent-ils ? Réflexions sur la certitude des énoncés juridiques ».

12h10 : Sabrina CONTE, « La notion de service en proie à l’incertitude ».

12h25 : Questions et pause méridienne

Le droit saisi par l’incertitude

Maîtrise de l’incertitude à l’occasion du règlement des différends (S. Jobert)

Table 4 : L’expertise

14h30 : Nolwenn SIMON « L’expertise, source potentielle d’incertitude dans le procès ».

Table 5 : L’incertitude scientifique en droit interne

14h45 : Gabriel STETTLER, « 50 nuances de doute. Le traitement de l’incertitude scientifique par le droit de la responsabilité civile ».

15h00 : Benjamin THIBAUDEAU, « Le recours aux preuves scientifiques et médico-légales : vers la disparition de l’incertitude dans le processus pénal ? ».

15h15 : Questions et pause.

Évaluation de l’incertitude à l’occasion du règlement des différends (A. Miron)

Table 6 : L’incertitude dans le droit international

16h00 : Raphaël MAUREL, « L’éthique, un phare face à l’incertitude en droit international ? Réflexions sur la jurisprudence récente de la Cour internationale de justice ».

16h15 : Tiphaine DEMARIA, « La responsabilité internationale face à l’incertitude scientifique ».

16h30 : Agathe NIVELEAU, « L’évaluation des dommages dans le cadre de conflits armés par la Cour internationale de Justice, la Commission des réclamations Erythrée/Ethiopie et la Commission d’indemnisation des Nations Unies : des approches distinctes de l’incertitude ? ».

16h45 : Questions.