La responsabilité pénale des sociétés absorbantesWebinaire de 17h00 à 18h30

Le 25 février 2021

Le 25 novembre 2020, la Cour de cassation a reconnu au juge répressif la faculté de déclarer une société coupable d'une infraction commise par une société qu'elle a absorbée. Cette décision est à l'évidence génératrice d'un nouveau risque pénal pour les sociétés. Rendue sous l'influence de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme, elle constitue aussi une nouvelle illustration du "dialogue des juges" que rend indispensable l'enchevêtrement des ordres normatifs internes et européens dans le projet de construction d'un "pluralisme ordonné" (M. Delmas-Marty, Le pluralisme ordonné, Seuil, 2006).

Maud Fouquet, conseiller rapporteur de cette décision, en fera une présentation ouverte aux étudiants et professionnels, qu'ils soient magistrats, avocats, professionnels du chiffre ou encore dirigeants d'entreprises. Elle en présentera les contours, en dessinera les perspectives et exposera les motifs qui l'ont déterminée.