Comparaître aujourd'huiLa comparution des parties devant le juge

Le 22 octobre 2021

Bien qu’elle occupe une place centrale dans le procès, la comparution en justice n’est l’objet que d’assez peu d’approfondissement en tant que telle. En matière civile comme en matière pénale, le fait que le justiciable apparaisse au juge (l’ancien verbe comparoir vient du latin comparere, qui signifie apparaître) manifeste pourtant tout à la fois sa connaissance du procès et son intention d’y prendre part. En cela, la comparution participe de l’exercice d’une bonne justice et spécialement de la réalisation des droits de la défense, raison pour laquelle il convient de s’y attarder.  

Par ailleurs, la question de la comparution est au cœur de plusieurs mouvements contemporains désormais bien identifiés. D’abord, la comparution ne peut qu’être concernée par la fondamentalisation du droit et son vecteur privilégié dans le droit du procès : l’article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Ensuite, le souci de rationaliser les coûts de la justice ne peut ignorer la comparution, qui dans sa représentation la plus classique consiste pour les parties à se présenter en personne devant le juge, ce qui suppose un temps et des moyens que l’on peut vouloir économiser. Enfin, la comparution est affectée par l’essor du numérique ; il n’est que de penser à l’utilisation croissante de la visioconférence pour s’en convaincre.

Afin d’inaugurer le cycle de colloques des « Dialogues angevins du droit et de la justice » entre la Faculté de droit, économie et gestion et la Cour d’appel d’Angers, il nous a semblé pertinent d’échanger sur ce que devient la comparution, à l’aune de ces phénomènes récents. Deux tendances nous retiendront au cours de cette journée, qui seront appréhendées d’un point de vue théorique et pratique : dans la matinée, la faveur actuelle à la comparution des parties et ses limites nous intéresseront ; dans l’après-midi, la diversification actuelle des formes que peut prendre la comparution nous retiendra.

Sous la direction scientifique de :

• Lionel ASCENSI, Maître de conférences associé à l’Université d’Angers, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, codirecteur du Diplôme d’université de sciences criminelles ;
• Caroline DUPARC, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, codirectrice de l’Institut d’études judiciaires d’Angers, codirectrice du Diplôme d’université de sciences criminelles ;
• Sylvain JOBERT, Agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université d’Angers, codirecteur de l’Institut d’études judiciaires d’Angers, directeur du Master 2 droit et pratique de la procédure. 

Programme (à télécharger)

9 h 00 : Accueil des participants

9 h 15 : Allocutions d’ouverture

• Christophe DANIEL, Doyen de la faculté de droit, économie et gestion de l’Université d’Angers
• Félicien LEMAIRE, Directeur du centre Jean Bodin, professeur à l’Université d’Angers
• Éric MARÉCHAL, Premier président de la Cour d’appel d’Angers
• Jacques CARRÈRE, Procureur général près la Cour d’appel d’Angers

9 h 45 : Propos introductifs

• Soraya AMRANI-MEKKI, Agrégée des facultés de droit, Professeure à l'Université Paris Nanterre

Matinée. Une comparution favorisée

Présidence de la matinée : Sylvain JOBERT, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université d’Angers

Première partie. La comparution : un droit

10 h 00 : Le point de vue d’une universitaire, par Caroline DUPARC, Maître de conférences HDR à l’Université d’Angers

10 h 20 : Le point de vue d’une magistrate, Catherine CORBEL, Présidente de chambre à la Cour d’appel d’Angers

10 h 40 : Le point de vue d’un huissier de justice, Alexandre BÉDON, Huissier de Justice

11 h 00 : Débats

11 h 15 : Pause

Seconde partie. La comparution : un devoir ?

11 h 45 : Le point de vue d’un universitaire civiliste, par Sylvain JOBERT, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université d’Angers

12 h 05 : Le point de vue d’une universitaire pénaliste, par Raphaële PARIZOT, Agrégée des facultés de droit, Professeure à l'Université Paris Nanterre

12 h 25 : Le point de vue d’un magistrat, par Loïs RASCHEL, Substitut général chargé du secrétariat général à la Cour d’appel d’Angers

12 h 45 : Débats

13 h 00 : Déjeuner

14 h 20 : Reprise des débats

Après-midi. Une comparution diversifiée

Présidence de l’après-midi : Caroline DUPARC, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles

Première partie. La comparution à distance

14 h 30 : Le point de vue d’une universitaire, par Hariniti MATSOPOULOU, Professeure à l'Université Paris-Saclay

14 h 45 : Le point de vue d’un magistrat, par Thierry PHELIPPEAU, Avocat général près la Cour d’appel d’Angers

15 h 00 : Le point de vue d’une avocate, par Émilie BOURDON, Avocate au barreau du Mans

15 h 15 : Le point de vue d’un sociologue, par Christian LICOPPE, Professeur de sociologie des technologies d'information et de communication à Telecom ParisTech

15 h 30 : Débats

15 h 50 : Pause

Seconde partie. La comparution sans audience

16 h 00 : Le point de vue d’une universitaire, par Corinne BLÉRY, Professeure à l'Université Polytechnique Hauts-de-France

16 h 20 : Le point de vue d’un magistrat, Stéphane BENMIMOUNE, Conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour d’appel d’Angers, Magistrat délégué à la formation

16 h 40 : Le point de vue d’une avocate, Aurélie DOMAIGNÉ, Avocate au barreau du Mans

17 h 00 : Débats

17 h 20 : Propos conclusifs

Aurélie BERGEAUD-WETTERWALD, Agrégée des facultés de droit, Professeure à l'Université de Bordeaux

17 h 40 : Clôture du colloque