La négociation en droit de la consommation

Le 4 novembre 2021

Le Centre Jean Bodin – Recherche juridique et politique,

sous la direction scientifique de

Sabine Bernheim-Desvaux,
Professeure de droit privé à l’Université d’Angers, Vice-Doyen Relations avec les milieux professionnels, organise à

la Faculté de droit, économie et gestion de l’université d’Angers

ce colloque qui aura lieu  le

Jeudi 4 novembre 2021 –
9 h à 18 h

Ce colloque est ouvert à tout public. Il permet de valider 7 heures de formation au titre de la formation continue des avocats et des magistrats.

Présentation

Si la négociation est au cœur de toutes les relations humaines et a été appréhendée par l’ensemble des disciplines de sciences sociales, elle a pu néanmoins être spécifiquement définie comme un « processus d’ajustement des positions sans intermédiaire dans la confrontation d’intérêts opposés ». Or, dans les rapports entre consommateurs et professionnels, le droit a imposé des limites à la faculté de négocier dans un but de protection des consommateurs, en raison de leur position jugée déséquilibrée lorsqu’ils contractent avec des professionnels. L’interdiction de certaines pratiques agressives, la législation sur les clauses abusives, le caractère d’ordre public de très nombreuses dispositions du Code de la consommation, l’insertion de nombreuses mentions obligatoires dans les contrats, ou encore le foisonnement des obligations d’information témoignent de cette volonté du législateur français et européen d’imposer tant une certaine attitude contractuelle loyale qu’un contenu contractuel figé. Cependant, si la figure du contrat d’adhésion est le modèle classique du contrat de consommation, elle n’est pas érigée en condition de la protection des consommateurs et la négociation peut trouver place en droit de la consommation.

Nous proposons donc de consacrer une journée à l’analyse de cette ambivalence entre les deux notions, afin de mesurer la place qui, contrairement aux apparences, est laissée à la négociation en droit de la consommation. S’interroger sur cette place conduit dès lors à envisager non seulement la négociation lors de l’élaboration de la norme contractuelle, réglementaire et légale, mais également la négociation dans la résolution des litiges de consommation.

Programme

A télécharger

9 h00 : Accueil des participants

9 h 15 : Allocutions d’ouverture

Christophe DANIEL, Doyen de la Faculté de droit, économie et gestion de l’université d’Angers, maître de conférences en sciences économiques

Félicien LEMAIRE, Directeur du Centre Jean Bodin, Professeur de droit public à l’Université d’Angers

9 h 30 : Propos introductifs

Sabine BERNHEIM-DESVAUX, Professeure de droit privé à l’Université d’Angers

La négociation dans l’élaboration de la norme

Présidence de la matinée : Christophe BLANCHARD, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit privé à l’Université d’Angers

La négociation individuelle

9 h 45 : Table ronde : La négociation par les parties au contrat de consommation, un mythe ?
Approches théorique et pratique

Sous la présidence de Sabine BERNHEIM-DESVAUX, Professeure de droit privé à l’Université d’Angers

Marie-Pierre LOISEAU, Responsable Offres Grand Public et Marque, Direction Juridique Bouygues Telecom.

Patricia LE BESNERAIS, Juriste Référent Coordinateur du pôle crédits, garanties, sauvegarde de la Direction Juridique, Groupe Banque populaire et Caisse d’épargne (BPCE)

Jean-Baptiste SEUBE, Avocat au Barreau de Saint-Denis, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit privé à l’Université de la Réunion

Nadia ZIANE, Directrice juridique, Directrice du pôle consommation, Familles rurales

11 h00 :  Débats

11 h 15 : Pause

La négociation collective

11 h 45 : La négociation collective des contrats type
Jean-Denis PELLIER, Professeur de droit privé à l’Université de Rouen

12 h 05  : La négociation normative
Dominique FENOUILLET, Agrégée des facultés de droit, Professeure de droit privé à l’université Paris II Panthéon-Assas

12 h 25 : L’éclairage pratique : le point de vue de la DGCCRF 
Philippe GUILLERMIN, Chef du bureau de Droit de la consommation

12 h 45 : Débats

13 h 00 : Déjeuner libre

14 h 15 : Reprise des débats

La négociation dans la résolution du litige

Présidence de l’après-midi : Maître François-Xavier JUGUET, Bâtonnier de l’ordre des avocats, Barreau d’Angers

La négociation hors du juge

14h 30 :  La négociation dans le règlement amiable des litiges de consommation
Laurence USUNIER, Agrégée des facultés de droit, Professeure de droit privé à l'Université CY Cergy-Paris

14 h 50 : La négociation face à un consommateur endetté
Stéphane PIEDELIEVRE, Professeur de droit privé à l’Université de Paris-Est-Créteil-Val de Marne

15 h 10 : L’éclairage pratique : le point de vue du médiateur de la consommation 
Jean-Pierre HERVE, Médiateur pour le groupe Engie

15 h 30 : Débats

15 h 50 : Pause

La négociation sous contrôle du juge

16 h 20 : La négociation dans la mise en œuvre des sanctions répressives
Charlotte DUBOIS, Agrégée des Facultés de droit, Professeure de droit privé à l’Université de Bourgogne

16 h 40 : La négociation dans la mise en œuvre des sanctions civiles
Dany COHEN, Agrégé des Facultés de droit, Professeur des universités à Sciences Po Paris

17 h 00 : L’éclairage pratique : le point de vue du magistrat chargé du contentieux de la consommation

David MELISON, Magistrat au tribunal judiciaire de Nancy

17 h 20 : Débats

17 h 40 : Observations conclusives
Soraya AMRANI-MEKKI, Agrégée des facultés de droit, Professeure de droit privé à l'Université Paris Nanterre

18 h : Clôture du colloque