Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques

Du 8 décembre 2022 au 8 décembre 2022

Présentation

Colloque organisé par le Centre Jean Bodin sous la direction scientifique de Sophie Lambert Wiber Maître de conférence en Droit Privé, Université d’Angers

il aura lieu le jeudi 08 Décembre à la faculté de Droit, d’Économie et de Gestion, en Amphi VOLNEY.

La  fiscalité internationale est le champ d’un affrontement entre d’une part l’impôt qui est lié à la souveraineté des Etats et reste donc marqué par la territorialité de ses règles, et d’autre part la mondialisation des échanges et le développement d’une économie numérique, deux phénomènes qui n’ont cure des frontières étatiques. La confrontation de ces deux réalités crée des tensions qui s’expriment par la concurrence fiscale entre les Etats, et par des stratégies d’évitement de l’impôt de la part des opérateurs économiques (notamment des entreprises mondiales).

Ce double mouvement engendrant des pertes de ressources fiscales importantes pour les Etats des solutions ont été recherchées et progressivement mises en place. Depuis longtemps, les Etats concluent des conventions fiscales bilatérales. Ces dernières prennent désormais la plupart du temps le modèle proposé par l’OCDE, qui est un acteur majeur dans la construction d’un droit fiscal international, recourant dans sa démarche à de multiples outils, tels que les recommandations, les accords, comme ceux plus originaux que constituent les instruments multilatéraux. Ainsi, l’OCDE contribue aujourd’hui à faire émerger un ordre fiscal commun, selon l’expression de Pascal Saint Amans.

Le défi lancé aux États par la globalisation et la numérisation de l’économie, la fuite des ressources fiscales, et l’inadaptation des droits internes appellent de nouvelles réponses, qui empruntent des caractères originaux se démarquant de la norme juridique traditionnellement entendue.

Programme à télécharger