Les juridictions supranationales européennes et la crise de l'état de droit

Le 6 mai 2022

Affiche de la journée

Ce colloque organisé par le Centre Jean Bodin sous la direction scientifique de Lauren Blatière, Professeure de droit public, Université d’Angers et de Alexandre Palanco, Enseignant-chercheur, Université Catholique de Lyon, bénéficie du soutien de Alliance Europa ,

il aura lieu le vendredi 06 Mai 2022 à la faculté de Droit, d’Économie et de Gestion, Amphi VOLNEY.

Présentation

Dans un contexte marqué par des remises en cause importantes de l’État de droit dans certains États européens, ce colloque se focalisera sur l’incidence de cette crise sur la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme. Cette journée permettra, en premier lieu, d'étudier le rôle joué par ces juridictions lorsqu’elles sont confrontées à des allégations de violation de l’État de droit. Les vives critiques, tant juridiques que politiques, émises en réaction à ces arrêts feront ensuite l’objet d’une table ronde. Enfin, une réflexion sera menée sur la pertinence (ou l'inutilité) d'une réforme de ces juridictions supranationales à la lumière de la crise de l’État de droit.

Programme

 >>> Programme téléchargeable ici 

9h : Mots d’accueil

Christophe Daniel, Doyen de la Faculté de droit, économie et gestion d’Angers

François Hourmant, Directeur du Centre Jean Bodin

9h15 : Propos introductifs

Lauren Blatière, Professeure de droit public, Université d’Angers

Alexandre Palanco, Enseignant-chercheur, Université Catholique de Lyon

Premier axe : L’intervention des juridictions supranationales européennes dans la crise de l’État de droit

9h30 : Les sollicitations et les décisions de la CJUE relatives à la crise de l’Etat de droit

Laurent Coutron, Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne, Professeur de droit public, Université de Montpellier

9h50 : Les sollicitations et les décisions de la Cour EDH relatives à la crise de l’Etat de droit

David Szymczak, Professeur de droit public, Sciences Po Bordeaux

10h10 : Regards croisés : le dialogue des juges sur la notion de tribunal “établi par la loi”

Xavier Souvignet, Professeur de droit public, Université Lumière Lyon 2

10h30 : Questions et débats

10h45 – 11h : Pause

Deuxième axe : Les critiques visant les juridictions supranationales européennes dans la crise de l’Etat de droit - Table Ronde

Sébastien Platon (président de la table ronde), Professeur de droit public, Université de Bordeaux

Hristo Hristev, Associated Professor of European Union Law at Sofia University

Yannick Lecuyer, Maître de conférences HDR en droit public, Université d’Angers

Florent Parmentier, Chercheur-associé au Centre de géopolitique de HEC, docteur en sciences politiques

12h : Question et débats

Troisième axe : Repenser les juridictions supranationales européennes à la suite de la crise de l’Etat de droit ?

14h : Repenser le processus de sélection des juges supranationaux ?

Pierre-Emmanuel Pignarre, Senior Research Fellow - Max Planck Foundation for International Peace and the Rule of Law

Colombine Madelaine, Maîtresse de conférences en droit public, Université de Tours

14h40 : Questions et débats

14h50 : Repenser les relations entre juridictions nationales et supranationales ? 

Julie Teyssedre, Maître de conférences en droit public, Université d’Orléans

Peggy Ducoulombier, Professeur de droit public, Université de Strasbourg

15h30 : Questions et débats

15h40 : Pause

16h : Penser la complémentarité de l’action des juridictions supranationales et des institutions non-juridictionnels ?

Jean-Christophe Barbato, Professeur de droit public, Université Paris I

Noel Boy, Doctorant, Université de Montpellier

16h40 : Question et débats

16h50 : Conclusions

Françoise Tulkens, ancienne vice-présidente de la Cour EDH, Professeure extraordinaire émérite, UCLouvain