Soirée-débat Mode d'accueil de l'enfantMode d'accueil de l'enfant, droit opposable au mode de garde, quels enjeux ?

Le 31 mai 2022

La réforme des modes d’accueil de l'enfant initiée par la loi ASAP et l’ordonnance du 19 mai 2021 obéit à des objectifs contradictoires. Si cette réforme a fait l’objet d'une large concertation, elle porte la marque d’une ambiguïté, entre souci de mettre en avant la qualité de l'accueil et volonté d'assouplissement des normes applicables, elle peine à offrir un cadre sécurisé et rassurant aux familles,et aux professionnels du secteur. Par ailleurs, face aux besoins de places le thème du droit opposable a fait irruption d'abord dans le cadre d'un rapport (Damon, Heydemann, oct. 2021) puis dans le débat de l'élection présidentielle. L’objectif de la soirée sera après avoir posé quelques jalons de débattre avec la salle de la perception par les acteurs de la mise en place de ces évolutions.

Après une courte présentation des principales évolutions, de la réforme Taquet et de la notion de droit opposable par Martine Long, Maître de conférences en droit public (HDR), spécialiste du droit du service public, la parole sera donnée aux participants afin d’alimenter sans polémique un petit carnet de regards partagés.