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Centre Jean Bodin

Séparés par des virgules

Le préjudice d'anxiétéSoutenance de thèse de doctorat de Mme Adeline MORIN TRUDELLE

Directeur de thèse : M. Bernard GAURIAU

Mme Adeline MORIN TRUDELLE soutiendra devant le jury suivant :

Composition du jury :

Madame Mireille BACACHE, Professeur des Universités Université Paris 1, Rapporteur

Monsieur Christophe BLANCHARD, Professeur des Universités Université d’Angers, Examinateur

Monsieur Bernard BOSSU, Professeur des Universités Université de Lille, Rapporteur

Monsieur Bernard GAURIAU, Professeur des Universités Université d’Angers, Directeur de thèse

 

Résumé de la thèse

Le juge qui a vocation à interpréter le droit dans le cadre de litiges se trouve confronté à des situations humaines dans lesquelles les émotions sont présentes. Ainsi, les parties à un procès invoquent-elles parfois l’anxiété qu’elles ont pu ressentir afin de solliciter l’indemnisation du préjudice qui en résulte. Le juge, qui n’est pas un professionnel de la psychologie, doit pour autant prendre position sur la réparation de préjudices fondés sur  l’anxiété. S’il admet la réparation de préjudices liés à l’anxiété dans différentes situations telles que l’exposition d’un salarié à l’amiante ou le port d’une sonde cardiaque défectueuse, à ce jour il n’existe pas de préjudice d’anxiété général qui aurait vocation à s’appliquer de manière identique dans toutes les branches du droit privé. En l’absence de définition de l’anxiété réparable et de précisions quant aux conditions de réparation, de multiples préjudices sont consacrés pour une seule et même émotion qu’est l’anxiété. L’enjeu est alors de proposer un préjudice d’anxiété permettant  d’harmoniser la jurisprudence.

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