Résumé de la thèse

Comment le droit international appréhende-t-il la situation de l’animal ? Est-il une chose échappant à toute régie juridique ? Un simple objet pouvant faire l’objet d’une appropriation, d’échanges commerciaux, à des fins alimentaires ? La société accorde aux animaux de compagnie une place croissante, tandis que les animaux d’élevage s’inscrivent dans un contexte de mondialisation des échanges commerciaux, et que les animaux sauvages, perçus principalement comme victimes des activités humaines (lucratives et militaires) font l’objet d’attention au titre de la biodiversité. Un rapport public du ministère de la Justice (La documentation française) s’interrogeait, en 2005, sur le régime juridique de l’animal en droit civil, à la recherche d’une qualification juridique. Or, le droit international public, tel qu’il englobe les droits européens (droit de l’Union européen et droit du Conseil de l’Europe), comporte pourtant bien des  éléments relatifs à cette question. Thème classique s'il en est, la question des individus comme destinataires directs d'un droit international qui peut les protéger autant que les pénaliser est désormais rebattue. En revanche, le statut de l'animal en droit international est relativement nouveau. L’étude des normes internationales applicables aux animaux, qu’elles lui soient spécifiques ou non, permet d’envisager un régime commun, une méthodologie de l’appréhension de l’animal en droit international. D’un point de vue structurel, le phénomène animalier en droit international est éclaté entre une multitude d’acteurs internationaux également compétents, ce qui peut donner lieu à une phénomène de qualifications concurrentes. D’un point de vue matériel, derrière les multiples représentations sociales, culturelles et surtout juridiques de l’animal, le droit international gravite autour d’une conception de l’animal comme un objet-sensible sur lequel l’humanité exerce un droit à l’animal.