Résumé de la thèse

Service d’ami d’origine antique, le dépôt est aujourd’hui considéré comme un petit contrat du Code civil voué à disparaître selon certains auteurs, tant sa définition serait
restrictive, au profit de qualifications concurrentes parfois même dérivées de celle-ci. Parallèlement, on assiste, depuis le récent essor de l’informatique et plus encore de l’internet, à l’émergence de nombreux cas de figure dans lesquels l’utilisateur va remettre des données, lesquels ne font l’objet d’aucun régime juridique. Face à la tentation d’utiliser d’autres concepts inadaptés au cas d’espèce, il s’agit de savoir si le dépôt ne serait pas la meilleure qualification, tout en s’interrogeant sur les raisons du rejet de ce contrat ainsi que sur les perspectives d’évolutions pour le rendre à nouveau attractif.