Colloque "La boîte à outils de l'internationaliste pour la défense des intérêts communs"

Du 30 août 2023 au 31 août 2023

À l’occasion du 150^e anniversaire de l’Institut de Droit International qui se tiendra à l’Université d’Angers du 27 août au 2 septembre, le Centre Jean Bodin organise un colloque à la Faculté de droit, d'économie et de gestion. Cette manifestation est ouverte aux praticiens du droit, aux universitaires et étudiants avancés en vue de croiser leurs regards avec les membres de l’Institut autour de moments d’échanges et de partages.

Le 30 août, de 14 h à 17 h, un colloque sera consacré à l’élargissement de la boîte à outils de l’internationaliste pour la défense des intérêts communs, notamment ceux de l’humanité des individus, la paix et l’environnement. Il sera en outre question d’interroger les concepts de contentieux stratégique, la notion d’intérêt à agir ou encore les modalités de participation au procès international.

Le 31 août, de 17 h à 18 h, une discussion plénière sur les questions principales soulevées au cours des tables-rondes sera proposée. Cette plénière sera suivie d’un cocktail dînatoire au Musée Jean Lurçat (20 h-22h30) auquel sont invités tous les participants au colloque ainsi que les sponsors (quelle que soit leur « catégorie ») et les membres de l’Institut.

•  L'inscription est obligatoire. Veuillez cliquer ici pour y procéder.

Les manifestations ne sont pas accessibles en visioconférence.

Les échanges se déclineront autour de trois thématiques.

1. Crimes de masse

De quels outils juridiques dispose un État pour exiger la justice face à des crimes internationaux dont il n’est pas directement la victime ? La société civile peut-elle agir devant les juridictions internationales pour lutter contre l’impunité des crimes de masse ? Comment réparer le préjudice des victimes de ces crimes ? 

Les intervenants tenteront de répondre à ces questions en interrogeant le fonctionnement de la justice internationale, les compétences des États, les stratégies développées par les ONG pour assurer la justice ainsi que les réparations à disposition des victimes. 

2. Les sanctions unilatérales

En réaction à l’agression de l’Ukraine par la Russie, des sanctions massives et sans précédent ont été adoptées par les États occidentaux et leurs alliés. Cependant, une fois encore, celles-ci interrogent quant à l’impact qu’elles produisent sur la société internationale, leur légitimité et licéité ainsi que sur la frontière entre le politique et le juridique.

3. L’environnement

Le droit international ne peut échapper aux défis qui entourent la protection de l’environnement. En effet, il est de moins en moins rare de voir les juridictions internationales être interrogées sur cette thématique. Néanmoins, les stratégies développées par les États, ONG, Organisations internationales, individus et entreprises permettent-elles une protection efficace de l’environnement ? 

Programme

Programme complet téléchargeable ici (version française)

Complete program available here (english version)

Thème n°1 : Le contentieux stratégique face aux crimes de masse
Coordination : Pr. B. TAXIL et C. KLIPFEL
Organisé conjointement avec le projet de recherche « Violences sexuelles et enfance en guerre » (VSEG – 2022-2025)

Atelier n°1 (14 h – 15h30) : 
Poursuivre en justice – Ouverture des prétoires à des tiers au conflit

Discussion 1 : Poursuivre, devant quels fora des États tiers au conflit et par qui ?
Discussion 2 : Les stratégies des acteurs privés dans la lutte contre l’impunité des crimes de masse

Atelier n°2 (15h45 – 17 h) : 
Réparer les préjudices - « En route pour le milliard » : quelles réparations et pour qui ?

Discussion 3 : Comment réparer des crimes de masse ?
Discussion 4 : Réparations intérimaires, réparations anticipées : quand réparer, que réparer, pour qui réparer ?

Thème 2 : Les « sanctions » unilatérales : réactions décentralisées aux violations de jus cogens ou outil de projection du pouvoir ?
Coordination : M. R. FOUCART et M. D. MÜLLER
Organisé conjointement avec le Centre d’excellence Jean Monnet UniPaix

Atelier n°3 (14 h – 15h30) :
Les « sanctions » unilatérales, outil de paix ?

Discussion 1 : « Sanctions » unilatérales et multilatéralisme
Discussion 2 : La licéité des « sanctions » unilatérales

Atelier n°4 (15h45 – 17 h) :
Les « sanctions » unilatérales et le juge ou l’arbitre

Discussion 3 : Les recours contre les « sanctions » unilatérales
Discussion 4 : Les effets des « sanctions » sur les relations privées

Thème 3 : Le contentieux stratégique en matière environnementale
Coordination : M. J. REEVES et M. B. SAMSON

Atelier n°5 (14 h – 15h30) : 
Le contentieux stratégique en matière environnementale : cartographier le désordre

Discussion 1 : Le contentieux stratégique pour la protection de l’environnement
Discussion 2 : Un contentieux stratégique contre l’environnement ?

Atelier n°6 (15h45 – 17 h) : 
Le contentieux stratégique en matière environnementale : un outil pour la protection de l’environnement ?

Discussion 3 : Les obstacles techniques largement surmontables à l’essor du contentieux
Discussion 4 : La pertinence de la justice internationale pour le contentieux stratégique environnemental