Colloque Les évolutions du droit commercial

Le 9 novembre 2023

Présentation

Le colloque "Les évolutions du droit commercial - Hommage à Michel Pédamon" se tiendra le jeudi 9 novembre 2023, de 9h à 17h, à l'Université Toulouse Capitole, en amphithéâtre Maury. Il est placé sous la direction de Monsieur Hugues KENFACK, Président de l'Université Toulouse Capitole, Professeur en droit privé, rattaché à l'Institut de Droit Privé (IDP) de l'UT Capitole, et, Madame Solène RINGLER, maître de conférence HDR en droit privé à l'Université d'Angers, rattachée au Centre Jean Bodin.

Ce colloque est organisé en parallèle de la publication de l'ouvrage Droit commercial - Commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce (5ème édition), écrit par Hugues KENFACK, Michel PÉDAMON et Solène RINGLER. La manifestation rendra hommage à Michel PÉDAMON (1929 - 2019), agrégé des Facultés de droit, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et auteur de la première édition de l'ouvrage Droit commercial - Commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce.

Le colloque est ouvert au public, sans inscription, uniquement en présentiel.

Programme

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9h00 : Allocutions d’ouverture

Hugues KENFACK, Président de l’Université Toulouse Capitole et Matthieu POUMARÈDE, Doyen de la Faculté de droit et science politique
Quelques mots en hommage à Michel PÉDAMON, prononcés par Bernard et Catherine PÉDAMON.

Matinée : Le commerçant et ses biens
Sous la présidence de Vincent VIGNEAU, Président de la chambre commerciale de la Cour de cassation.

9h20 : Michel PÉDAMON, germaniste et comparatiste
Gwendoline LARDEUX, Professeur de droit privé à l’Université d’Aix-Marseille

9h40 : Le commerçant responsable
Grégoire LERAY, Professeur de droit privé à l’Université Côte d’Azur

10h : Regards civilistes sur le nouveau statut de l’entrepreneur individuel
Sandrine TISSEYRE, Professeur de droit privé à l’Université Toulouse Capitole

10h20 : Vers la consécration d’une nouvelle catégorie juridique : le professionnel des activités économiques
Solène RINGLER, Maître de conférences HDR à l’Université d’Angers

Échanges avec la salle et pause

11h20 : Les mutations du fonds de commerce
Georges DECOCQ, Professeur de droit privé à l’Université Paris Dauphine

11h40 : L’acquisition du fonds de commerce en tontine
Quentin GUIGUET-SCHIELÉ, Maître de conférences en droit privé à l’Université Toulouse Capitole

Échanges avec la salle et pause méridienne

Après-midi : L'activité du commerçant

Sous la présidence de Catherine GINESTET, Professeur de droit privé à l’Université Toulouse Capitole, directrice de l’Institut de droit privé

14h : Les heurs et malheurs de la négociation commerciale
Louis VOGEL, Professeur de droit privé à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Président honoraire

14h20 : Liberté du commerce et de l’industrie vs droit de la concurrence
Walid CHAIEHLOUDJ, Professeur de droit privé à l’Université Perpignan via domitia

14h40 : Surmonter les divergences entre le droit anglais et le droit français des contrats : une taxonomie commune des contrats commerciaux
Catherine PÉDAMON, Senior Lecturer à l’Université de Westminster

15h : La responsabilité du commerçant, regards comparatistes entre droit français et droit allemand
Zoé JACQUEMIN, Professeur de droit privé à l’Université Toulouse Capitole

Échanges avec la salle et pause

16h : La déjudiciarisation du droit commercial : risque ou opportunité ?
Daniel MAINGUY, Professeur de droit privé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

16h20 : L’évolution du contentieux commercial en pratique
Maître Jean-Marie BÉDRY, Avocat au Barreau de Toulouse, Bâtonnier honoraire

Échanges avec la salle

17h : Synthèse du colloque
Hugues KENFACK, Président de l’Université Toulouse Capitole

Clôture