Masterclass - Entreprises, climat et biodiversité : les responsabilités du futur se dessinent aujourd'hui : quels sont vos risques ?

Le 12 septembre 2023

La chaire EARTH du Centre Jean Bodin vous invite à participer à la masterclass co-organisée par son nouveau partenaire : Intérêt à Agir.

Masterclass "Entreprises, climat et biodiversité : les responsabilités du futur se dessinent aujourd'hui : quels sont vos risques ?" prévue le mardi 12 septembre 2023, à partir de 16h30, dans les salons Curnonsky, 6 place Maurice Saillant à Angers.

La manifestation peut être suivie en visioconférence via Teams. Pour toute demande, merci de vous adresser à eleonore.delatouche @ interetaagir.fr (eleonore.delatouche @ interetaagir.fr)

Inscription

Le Centre Jean Bodin offre 20 places aux étudiants de l'Université d'Angers. Pour ce cas précis, merci d'écrire à lucie.lamperiere @ univ-angers.fr (lucie.lamperiere @ univ-angers.fr) pour réserver votre place.

Les autres personnes intéressées par la masterclass sont invitées à procéder à leur inscription en cliquant ici.

Présentation

L'association Intérêt à Agir et Lex Ferenda invitent :

Judith ROCHFELD, Professeure des Universités (Paris 1 Panthéon-Sorbonne), spécialiste du droit des contrats, de la responsabilité (notamment environnementale) et du droit de l’environnement.

Sébastien MABILE, Docteur en droit, Avocat associé (Cabinet Seattle Avocats), spécialiste du devoir de vigilance et de la réparation du préjudice écologique.

Accompagnés par Sophie SOREL-GIFFO, facilitatrice graphique.

Télécharger le programme complet

Dix ans après l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh qui causa plus de 1100 morts chez les petites mains des grandes marques de vêtements mondiales, que reste-t-il de la réflexion internationale qui s’ensuivit sur la responsabilité des entreprises (en l'occurrence les sociétés mères et donneuses d'ordres) ? En France, ce drame a entraîné en 2017 l’adoption d'une loi — la loi relative au devoir de vigilance — dont l’objectif est d'imposer aux grandes entreprises donneuses d'ordre un devoir de vigilance. Elles doivent agir pour minimiser les risques qu'elles font courir aux droits humains, à l’environnement, à la santé et à la sécurité des personnes, mais aussi au bénéfice des « générations futures », concept en processus de fondamentalisation dans de nombreux systèmes juridiques. Le défaut de vigilance est susceptible d'entraîner une responsabilité. Mais laquelle et envers qui ?

Si la loi s’adresse aujourd’hui aux sociétés mères et aux entreprises donneuses d’ordre françaises de plus de 5000 salariés, le champ d'application de l'obligation de vigilance sera demain considérablement élargi une fois la directive européenne en cours d'adoption entrée en application. Dans quelques années, il reviendra peut-être à des entreprises régionales et locales de se conformer à une nouvelle norme de comportement afin de prévenir les risques et les atteintes graves que fait courir l'ensemble de leurs chaînes d'approvisionnement. Enfin, les buts que doivent poursuivre les entreprises sont peut-être en passe d'évoluer.

- Que recouvre alors ce nouveau devoir de vigilance ?

- Êtes-vous concernés ?

- Quelle(s) responsabilité(s) sa violation est-elle susceptible d'entraîner pour les entreprises et comment s'en prémunir ?

Au prisme des enjeux environnementaux de notre quotidien, les associations « Intérêt à Agir » et « Lex Ferenda » vous proposent de répondre à ces interrogations lors d’une Masterclass interactive exceptionnelle.