fr | en
Centre Jean Bodin

Séparés par des virgules

Vers l'émergence d'un droit neuro-éthique en contrepoint des droits revisités par le numérique ? Réflexion à partir du droit de la consommation

Présentation

"Vers l'émergence d'un droit neuro-éthique en contrepoint des droits revisités par le numérique ? Réflexion à partir du droit de la consommation" est une recherche collective placée sous la direction de Sabine BERNHEIM-DESVAUX, Professeure à l'Université d'Angers et Juliette SÉNÉCHAL, Professeure à l'Université de Lille. Cette recherche collective est sous l'égide du réseau européen d'experts en droit Trans Europe Experts et en partenariat avec le Centre Jean Bodin (Université d'Angers), le Centre de recherche Droit et perspectives du droit (équipe Demogue - Université de Lille) et le DReDIS (Institut de recherche juridique de la Sorbonne). 

De nombreux textes récents, français ou européens, en cours d’élaboration ou d’ores et déjà entrés en vigueur et/ou en application font apparaître, dans le cadre de la réglementation des activités économiques à l’ère numérique, une ligne mélodique commune consistant en une prise en compte renouvelée du risque de manipulation de l’usager des services numériques et systèmes d’intelligence. Ce risque de manipulation découle d’algorithmes ou d’interfaces hommes/machines, soit intentionnellement conçus pour induire des comportements sous le seuil de conscience des usagers, soit les induisant involontairement.


Cette ligne mélodique commune, érigée en contrepoint des droits revisités par le numérique, se traduit par une accumulation de nouvelles interdictions ou de nouvelles obligations de diligence à la charge des opérateurs du numérique dans le but de protéger l’usager contre ces nouveaux risques de manipulation. A cet égard, le droit de la consommation apparait comme un observatoire particulièrement pertinent puisque se multiplient les règles visant à encadrer l’influence et la manipulation du consommateur, personne physique. Il peut être cité, pour illustrations et sans exhaustivité, la prohibition de certaines catégories de publicités ciblées et de l’élaboration d’interfaces trompeuses ou dark patterns dans le règlement sur les services numériques (DSA), la prohibition de techniques déloyales de traitement des données dans le règlement européen sur la protection des données (RGPD), le renouvellement des pratiques commerciales déloyales sous l’influence du numérique, la réglementation nationale émergente des influenceurs exerçant leur activité sur les plateformes en ligne, la prohibition de certaines pratiques subliminales et manipulatoires par des systèmes d’intelligence artificielle ou l’encadrement des hyper-trucages (deep fakes) dans le futur règlement sur l’intelligence artificielle, sans oublier l’obligation de prévenir les risques d’atteinte à la santé mentale dans le règlement sur les services numériques.

Sur la base de ce constat, la recherche se donne pour ambition d’établir une synthèse, puis de mener une analyse prospective, sur les techniques de l’influence et de la manipulation des consommateurs. Elle se décomposera en trois étapes.

Pour visionner les podcasts des différents ateliers: https://versundroitneuroethique.eu/

Les ateliers

Huit ateliers sont proposés au cours de l'année universitaire 2023/2024. Ils s'articulent autour de trois étapes de réflexion.

Télécharger le programme

 

Première étape de la réflexion : Compréhension des mécanismes neuro-psycho-sociaux de l'influence et de la manipulation des consommateurs

 

Premier atelier : Approche par les neurosciences et la neuropsychologie - Jeudi 21 septembre 2023, 16h-19h - Institut de droit comparé (IDC)

Lien d’inscription en présentiel : https://framadate.org/OccYhp3uwch86Ieg
Lien d’inscription en visio : https://univ-lille-fr.zoom.us/webinar/register/WN_v-xciehCRby3VnJMUSkaGA

Attention : vérifier vos spams car les messages de confirmation d’inscription peuvent s’y trouver


- Grégoire BORST, Professeur de psychologie du développement et de neurosciences cognitives ,de l’éducation à l’Université de Paris, Directeur du LaPsyDe (CNRS)
- Dominique BOULLIER, Professeur des universités en sociologie, Sciences Po Paris
- Philippe MENEI, Professeur des universités en neurochirurgie, Chef de Service, Département de neurochirurgie du CHU d'Angers
- Bernard SABLONNIERE, Professeur des universités en biochimie et biologie moléculaire à l’Université de Lille

 

Deuxième atelier : Traduction informatique des pratiques d’influence et digitalisation du marché de la consommation - Jeudi 9 novembre 2023, 15h30-19h - Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) - 4, rue Valette 75 005 PARIS

Lien d’inscription en présentiel : https://framadate.org/hsJjPUbRRzy1M5qI
Lien d’inscription en visio : https://univ-lille-fr.zoom.us/webinar/register/WN_PC9wrkf3QEm1jwbX_hT8hw


Attention : vérifier vos spams car les messages de confirmation d’inscription peuvent s’y trouver


- Nataliia BIELOVA, Chargée de recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA Sophia Antipolis), Université Coté d'Azur
- Claude CASTELLUCCIA, Directeur de recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA Grenoble), membre de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL)
- Oana GOGA, Chargée de recherche CNRS au sein de l’équipe INRIA CEDAR au Laboratoire d’Informatique de l’École Polytechnique

- Ludovic HOYET, Chargé de recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA Rennes), habilité à diriger des recherches
- Hakim SI-MOHAMMED, Maître de conférences en génie informatique, automatique et traitement du signal, Université de Lille (Neurotech EU)

 

Troisième atelier : Incidence sur les comportements des consommateurs – Jeudi 7 décembre 2023, 16h-19h - Institut de droit comparé (IDC) - 28, rue Saint Guillaume 75 007 PARIS

Lien d’inscription en présentiel : https://framadate.org/4tNNODodL9UnkzJs
Lien d’inscription en visio : https://univ-lille-fr.zoom.us/webinar/register/WN_hn4Tla9mQgS6Wwn98MeeRw


Attention : vérifier vos spams car les messages de confirmation d’inscription peuvent s’y trouver


- Caroline CUNY, Professeur en Marketing, Grenoble École de Management
- Marie DANET, Maître de conférences en psychologie à l’Université de Lille (Neurotech EU)

- Luc GRYNBAUM, Professeur à l'Université Paris Cité, Chef du département droit, économie et gestion de l'Université Sorbonne Abu Dhabi
- Béatrice ROUSSILLON, Maître de conférences en sciences économiques à l’Université de Grenoble Alpes

 

Deuxième étape de la réflexion : Cartographie de la réglementation de l'influence et de la manipulation des consommateurs

 

Quatrième atelier : Regards croisés sur divers procédés réglementés - Jeudi 18 janvier 2024, 16h-19h - Institut de droit comparé (IDC) - 28, rue Saint Guillaume 75 007 PARIS

Lien d’inscription en présentiel : https://framadate.org/yf1gMG2pA8LfzXTD
Lien d’inscription en visio : https://univ-lille-fr.zoom.us/webinar/register/WN_JbJKeIHkRLa_Cfm1x3Ph-A


Attention : vérifier vos spams car les messages de confirmation d’inscription peuvent s’y trouver


- Linda ARCELIN, Professeure en droit privé et sciences criminelles à l’Université de la Rochelle
- Marylou LEROY, Docteure en droit en droit privé et sciences criminelles, Chercheuse en contrat postdoctoral à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
- Grégoire LOISEAU, Professeur en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne
- Marc LOLIVIER, Délégué général de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
- Marie-Amandine STEVENIN, Présidente de l’UFC Que choisir

 

Cinquième atelier : Regards croisés sur les dark patterns - Jeudi 29 février 2024, 15h-19h - Institut de droit comparé (IDC) - 28, rue Saint Guillaume 75 007 PARIS

Lien d’inscription en présentiel : https://framadate.org/mukkIJzmYschMI4F
Lien d’inscription en visio : https://univ-lille-fr.zoom.us/webinar/register/WN_VUi4AlmkTUSkL3fd-FgJhg


Attention : vérifier vos spams car les messages de confirmation d’inscription peuvent s’y trouver


- Carole AUBERT DE VINCELLES, Professeure en droit privé et sciences criminelles à l’Université CY Cergy Paris Université, Directrice de la Chaire Droit de la consommation, Co-fondatrice de Trans Europe Expert
- Christine BARATELLI, Directrice adjointe – Pôle juridique, RSE et gouvernance des entreprises MEDEF
- Alexandre BIARD, Juriste senior au Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC)
- Marianne LEFORT, Adjointe du chef du bureau Droit de la consommation à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
- Benoît LOUTREL, Membre du collège de l’Arcom et président du groupe de travail "Supervision des plateformes en ligne"
- Nathalie MARTIAL-BRAZ, Professeure en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Cité, Détachée auprès de Sorbonne University Abu Dhabi
- Célia ZOLYNSKI, Professeure en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Membre du Comité national d'éthique du numérique (CNPEN)

 

Sixième atelier : Regards croisés sur divers procédés en cours de réglementation - Jeudi 4 avril 2024, 16h-19h - Institut de droit comparé (IDC) - 28, rue Saint Guillaume 75 007 PARIS

Lien d’inscription en présentiel : https://framadate.org/BlTNagRMVVgkGTR5
Lien d’inscription en visio : https://univ-lille-fr.zoom.us/webinar/register/WN_EN4UIU7tTJyOc2rqMMbh1g


Attention : vérifier vos spams car les messages de confirmation d’inscription peuvent s’y trouver


- Alexandra BENSAMOUN, Professeure en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris Saclay
- Patricia FOUCHER, Cheffe du service juridique, économique et documentation de l’Institut national de la consommation (INC)
- Magali JALADE, Directrice des affaires publiques et juridiques de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP)
- Marie MALAURIE, Professeure en droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris-Saclay Versailles - Saint Quentin en Yvelines
- Félicien VALLET, Chef du service Intelligence artificielle, CNIL

 

Troisième étape de la réflexion : Approche prospective et réflexion sur l’opportunité de consacrer un droit neuro-éthique

 

Septième atelier : Les outils classiques du droit au service de la réglementation de procédés nouveaux et de leur effectivité - Jeudi 23 mai 2024, 10 h à 18 h - Institut de droit comparé (IDC) - 28, rue Saint Guillaume 75 007 PARIS

Lien d’inscription en présentiel (matin et/ou après-midi) : https://framadate.org/GgYSW337GQxY7A38


Attention : vérifier vos spams car les messages de confirmation d’inscription peuvent s’y trouver


Axe 1 : Les enjeux d’effectivité : 10h – 13 h
Lien d’inscription en visio : https://univ-lille-fr.zoom.us/webinar/register/WN_Gw79CO75S6ypj54sklpr-w


Attention : vérifier vos spams car les messages de confirmation d’inscription peuvent s’y trouver

- Rafael AMARO, Professeur de droit privé à l’Université Caen Normandie
- Martine BEHAR-TOUCHAIS, Professeure en droit privé et en sciences criminelles à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
- Nataliia BIELOVA, Chargée de recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA Sophia Antipolis), Université Coté d'Azur et Cristiana TEIXEIRA SANTOS, Assistant Professor, Utrecht University
- Marion HO-DAC, Professeure en droit privé et en sciences criminelles à l’Université d’Artois et Cécile PELLEGRINI, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université catholique de Lyon (UCLy)

 

Axe 2 : Les règles substantielles : 15h – 18h
Lien d’inscription en visio : https://univ-lille-fr.zoom.us/webinar/register/WN_8m_NDuWfQc-gd3G84QUjBw


Attention : vérifier vos spams car les messages de confirmation d’inscription peuvent s’y trouver


- Adrien BASDEVANT, Avocat associé, Basdevant Avocats
- Xavier DELPECH, Professeur associé à l’Université́ Jean Moulin Lyon 3, Rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial

- Zoé JACQUEMIN, Professeure en droit privé et en sciences criminelles à l’Université de Toulouse Capitole, Présidente de Trans Europe Expert
- Yannick MENECEUR, Magistrat en disponibilité, Chef de la division centrale (Direction générale des droits humains et de l’État de droit) au Conseil de l’Europe, Maître de conférences associé à l’Université de Strasbourg

 

Huitième atelier : L’opportunité de consacrer un droit neuro-éthique ? – Jeudi 20 juin 2024, 16 h à 19 h - Institut de droit comparé (IDC) - 28, rue Saint Guillaume 75 007 PARIS

Lien d’inscription en présentiel : https://framadate.org/1QzNCyLUAYbCL1C3
Lien d’inscription en visio : https://univ-lille-fr.zoom.us/webinar/register/WN_OaraMEq-RKKxs5HQxlBoBw


Attention : vérifier vos spams car les messages de confirmation d’inscription peuvent s’y trouver


- Lucien CASTEX, Représentant pour les affaires publiques de l’AFNIC, chercheur à l’Université Paris Sorbonne nouvelle, membre de la Commission nationale consultative sur les droits de l’homme (CNCDH)
- Sonia DESMOULINS-CANSELIER, Docteur en droit privé, Chargée de recherche CNRS, Université de Nantes
- Claude KIRCHNER, Directeur de recherche émérite de l’INRIA, Directeur du Comité national pilote d’éthique du numérique
- Judith ROCHFELD, Professeure en droit privé et en sciences criminelles à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
- Elsa SUPIOT, Professeure en droit privé et en sciences criminelles à l’Université d’Angers
- Laure THOMASSET, Maître de conférences en droit privé à l’Institut catholique de Paris

Scroll