Colloque La justice face au préjudice écologique

Le 26 janvier 2024

Présentation

Le vendredi 26 janvier 2024 se tiendra le colloque "La justice face au préjudice écologique" à la faculté de droit, d'économie et de gestion d'Angers, amphithéâtre Lagon (3ème étage), et en distanciel via Teams.

Accéder au colloque en distanciel.

La manifestation est placée sous la direction de Bernard GAURIAU. Elle a lieu dans le cadre de la chaire EARTH et en partenariat avec la Cour d'Appel d'Angers.

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Le préjudice écologique s’insinue en droit français dès les années 60 mais c’est au tournant du nouveau millénaire que les pouvoirs publics ont pris la mesure de ses conséquences sur le vivant et l’humanité. En particulier, l’intégration, en 2005, d’un droit « de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » au bloc de constitutionnalité, suivi de la consécration par le Conseil constitutionnel d’une « obligation de vigilance à l’égard des atteintes à l’environnement » a ouvert la voie à un traitement spécifique des préjudices écologiques. Le relatif échec du régime de police administrative mis en place par la loi du 1^er août 2008 relative à la responsabilité environnementale a conduit la responsabilité civile à prendre le relais. C’est la loi du 8 août 2016 qui a donné au préjudice écologique l’écrin qu’il méritait : le code civil. L’article 1246 grave dans le marbre de la loi le principe suivant lequel « Toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer ».

L’introduction du préjudice écologique dans le Code civil incarne pour certains spécialistes une véritable révolution juridique. C’est peu dire qu’il mobilise bien des acteurs de la justice afin d’identifier un responsable, chargé de réparer l’atteinte causée aux écosystèmes et aux fonctions qu’ils remplissent.

Le rôle du Parquet, -à mi-chemin entre un rôle d’impulsion et de contrôle- ne saurait pourtant être négligé, raison pour laquelle il sera envisagé d’emblée. Le rôle du juge judiciaire et du juge administratif – qu’ils interviennent au fond ou en référé-nous intéressera par la suite, tant au stade de leur saisine qu’au regard de la délicate question de la réparation proprement dite (préjudice classique, préjudice écologique pur ?) jusqu’à l’appréhension d’une véritable nomenclature des préjudices écologiques.

Nous ne saurions clore ce colloque d’ouverture, annonciateur d’autres colloques à venir, sans jeter sur notre thème le regard toujours précieux du droit comparé ou celui de l’économiste.

Programme

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8h45 - Allocutions d’ouverture

François HOURMANT, Professeur de science politique à l’Université d’Angers, directeur du Centre Jean Bodin
Bernard GAURIAU, Professeur de droit privé à l’Université d’Angers
Éric BOUILLARD, Procureur de la République au Tribunal judicaire d’Angers

9h - I. Le rôle du Parquet face aux préjudices écologiques
(Table ronde avec les magistrats du parquet et intervenants de la MISEN et des Coldens)

Éric BOUILLARD, Procureur de la République au Tribunal judiciaire d’Angers
Béatrice NECTOUX, Vice-procureure de la République au Tribunal judiciaire d’Angers

A. Les relations du parquet avec l’autorité préfectorale
La MISEN : mission interministérielle de l’eau et le nature
Les COLDENS : les comités opérationnels contre la lutte contre la délinquance environnementale (Colden plénier et Colden restreint)
B. Mission d’impulsion ou mission de contrôle pour le Parquet ?
Les enjeux politiques
Les difficultés en termes de moyens matériels et humains (la formation de magistrats spécialisés)

10h30 - PAUSE

11h - II. Le rôle du juge face à l’identification des préjudices écologiques

Particularités procédurales de la réparation du préjudice écologique
Nicolas CAYROL, Professeur de droit privé à l’Université de Tours

Les préjudices réparables : une distinction nécessaire
Aline VIGNON-BARRAULT, Professeure de droit privé à l’Université d’Angers

Quantifier par le droit le préjudice écologique pour rendre effective sa réparation en nature
Joseph REEVES, ECER en droit public à l’Université d’Angers et représentant d'Intérêt à Agir

13h - PAUSE MÉRIDIENNE

14h30 - III. Le juge face à la réparation du préjudice – Regards de droit comparé

La réparation du préjudice écologique en droit comparé
Jean FOUGEROUSE, MCF HDR en droit public à l’Université d’Angers, directeur de la SFR confluences

La compensation environnementale dans les cours internationales et les tribunaux d’investissement
Mohit KHUBCHANDANI, Avocat (droit international et arbitrage) - WilmerHale, Londres/ Ex. ICJ, ILC, UN/ Stanford Law