Journée d'études "L’attribution de la personnalité juridique aux fleuves une solution de protection de l’environnement ?"

Le 28 mars 2024

Présentation

La journée d'études "L’attribution de la personnalité juridique aux fleuves une solution de protection de l’environnement ?" se tiendra le jeudi 28 mars 2024, de 8h45 à 17h, à la faculté de droit, d'économie et de gestion d'Angers, amphithéâtre Amande, et en distanciel sur Teams. Elle est placée sous la direction de Jean FOUGEROUSE, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université d'Angers.

L'inscription est gratuite mais obligatoire. Pour un accès en distanciel, un lien vous sera envoyé la veille de la manifestation.

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La crise environnementale qui touche notamment le climat, la gestion des ressources et les pollutions des espaces naturels conduit naturellement à interroger nombre de certitudes, de constructions et de comportements sociaux. Le droit n’échappe pas à cette réflexion. Il connaît une évolution que l’on peut qualifier de décentrement anthropologique, passant progressivement d’une conception fondée sur la centralité de l’humain (et donc une nature au service de l’humain, dans la tradition occidentale rationaliste) à une conception prenant en compte la valeur intrinsèque de la nature. C’est dans ce contexte que certains pays ont reconnu la personnalité juridique à d’entités naturelles. Ainsi, l’attribution de la personnalité juridique aux fleuves est aujourd’hui une réalité juridique dans certains pays (notamment l’Équateur, la Colombie, la Bolivie, l’Espagne, l’Inde, le Bangladesh, la Nouvelle-Zélande et le Canada) et une revendication dans un grand nombre d’autres pays dont la France (parlement de Loire, appel du Rhône et parlement des eaux, déclaration de droit du fleuve Tavignano en Corse). Il s’avère que cette reconnaissance de la personnalité juridique à des entités naturelles soulève autant de questions qu’elle ne tente d’en résoudre. On peut s’interroger en particulier sur sa capacité à améliorer la protection de cet espace en termes d’efficacité mais aussi de manière plus large s’il s’agit d’une réponse forcément limitée à un contexte (existence de peuples autochtones, croyances religieuses, fortes particularités locales…) ou s’il s’agit d’un indice de changement plus profond du rapport de l’homme à la nature.

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