Journée d'études Les vagues : réflexions juridiques sur la gestion d'une "ressource" singulière

Le 14 juin 2024

Le vendredi 14 juin 2024 se tiendra la journée d'études "Les vagues : réflexions juridiques sur la gestion d'une "ressource" singulière" aux Sables d'Olonne. Cette journée est organisée par le Centre Jean Bodin, le Centre de recherche Versailles-Saint-Quentin Institutions publiques de l’Université Paris-Saclay et parrainée par la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE).

Le comité scientifique est composé de :

Géraud de Lassus St-Geniès, professeur adjoint, Université Laval, Québec (co-directeur scientifique)
Géraldine Giraudeau, professeure de droit public, Université Paris-Saclay-UVSQ (co-directrice scientifique)
Agnès Michelot, Maître de Conférences, Université de La Rochelle
Alina Miron, professeure de droit public, Université d’Angers
Sabrina Robert, professeure de droit public, Université de Nantes

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Présentation du projet

Puisque chacun sait bien ce que sont les vagues, de longs développements ne sont sans doute pas nécessaires pour introduire ce dont il est ici question. Rappelons simplement que les vagues – phénomène physique naturel – se définissent comme des oscillations (ou perturbations) de la surface de l’eau, que ces oscillations de surface peuvent se manifester sur tous les types de masses d’eau (rivières, lacs, mers ou océans) et qu’elles sont généralement produites par des forces naturelles telles que le vent, les séismes, la pression atmosphérique ou la force gravitationnelle entre la terre, le soleil et la lune. Sur une planète dont 72 % de la surface est recouverte d’eau, le phénomène est évidemment omniprésent.

Ce qui interroge peut-être davantage est le lien que l’on peut établir entre les vagues et le droit, et les raisons qui poussent à s’y intéresser. À cet égard, on commencera par relever que le droit se préoccupe déjà des vagues.

D’une part, tant en droit international que national, il existe diverses règles en matière de communication et de standardisation d’informations relatives aux vagues (ex : obligation d’émettre des bulletins météo contenant des informations sur les vagues, normes techniques pour échanger des données concernant les vagues). D’autre part, si le droit s’intéresse aux vagues, c’est aussi en raison du risque qu’elles représentent pour les communautés humaines. Les règles relatives à l’occupation du territoire terrestre sont par exemple revues pour prévenir ce risque; des dispositions techniques sont élaborées par les services de sécurité civile pour alerter les populations en cas d’inondations; la construction de murs anti-vagues peut même être considérée comme une obligation au titre des droits de la personne lorsque ces ouvrages sont les seuls remparts pour préserver des droits (notamment culturels) de communautés particulièrement vulnérables à la montée du niveau de la mer.

Dans un cas comme dans l’autre, c’est donc sous l’angle du risque, du danger et de la menace que le droit appréhende les vagues. L’image renvoyée par le droit est celle de cette célèbre estampe japonaise – la Grande Vague de Kanagawa d’Hokusai – représentant une vague « monstre », une vague scélérate (tant redoutée des marins) prête à engloutir les gens de mer et à submerger les territoires.

Pourtant, les vagues ne sauraient être réduites au potentiel danger qu’elles représentent, car elles sont en réalité bien plus pour les sociétés humaines. Elles occupent une place centrale dans les cultures et l’histoire de nombreux peuples, notamment dans le Pacifique. Elles ont des fonctions écologiques importantes. Par les sentiments qu’elles peuvent inspirer aux êtres humains, et les opportunités d’épanouissement personnel qu’elles offrent (pensons aux amateurs de sport de glisse comme le surf), les vagues sont une richesse, laquelle peut aussi être économique, puisque certaines régions du monde se sont spécialisées dans le tourisme lié au surf, mais aussi parce que les vagues sont une source d’énergie renouvelable. Il existe ainsi bien des raisons de concevoir les vagues non plus comme un danger, mais comme une « ressource » (naturelle, culturelle, personnelle, économique…) à protéger.

Ce changement de paradigme ouvre alors la voie à une réflexion sur la façon dont le droit gère, ou devrait gérer, cette ressource dont la singularité est à la fois due à sa nature en tant qu’élément imprévisible et non permanent dont l’existence dépend de nombreux aléas et varie en fonction des saisons, mais aussi due à la diversité de ses manifestations (houle/vagues déferlantes) ou encore au fait que les vagues traversent des zones au statut juridique différent (espaces sous juridiction étatique ou non).

Dans ce contexte, plusieurs questions émergent : les régimes juridiques relatifs à la protection des ressources naturelles qui existent en droit international et national peuvent-ils s’appliquer aux vagues ? Si oui, sont-ils adaptés à la complexité des vagues et offrent-ils des cadres juridiques de protection appropriés ? Dans quelle mesure, à quel prix, le droit doit-il permettre l’accès aux vagues, lorsque cet accès devient problématique pour la préservation de l’environnement et la préservation de la vie humaine, ou au contraire, lorsque cet accès est nécessaire à l’exercice de certains droits fondamentaux, comme les droits culturels des peuples autochtones et des communautés locales ? Et comment, dans un contexte marqué par l’impératif d’une transition hors des énergies fossiles, réglementer l’exploitation des vagues à des fins énergétiques ? Ce projet vise ainsi à réfléchir à la façon dont le droit peut être, ou devrait être, mobilisé pour protéger les vagues, encadrer leur accès et leur usage dans le respect des autres règles applicables.