Soutenance de thèse de Monsieur Mohamed Taki Madi

Le 18 décembre 2025

Le 18 décembre 2025, à 14h00, Mohamed Taki Madi, doctorant sous la direction de Bérangère Taxil, soutiendra publiquement sa thèse à la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université d'Angers, en amphithéâtre Quartz. Sa thèse porte sur "Les autorités de facto en droit international".

Composition du jury :
Monsieur Patrick JACOB, Professeur des Universités Université de Paris 1, Rapporteur
Monsieur Philippe LAGRANGE, Professeur des Universités Université de Poitiers, Examinateur
Madame Alina MIRON, Professeure des Universités Université d’Angers, Examinatrice
Madame Anne-Thida NORODOM, Professeure des Universités Université Paris Cité, Rapportrice
Madame Bérangère TAXIL, Professeure des Universités Université d’Angers, Directrice de thèse

Résumé de la thèse :

Aucune étude spécifique relative au concept juridique d’autorité de facto n’ayant été menée par la doctrine internationaliste, notamment francophone, tel est l’objet de la présente étude. Il s’agit de conceptualiser cette notion et d’identifier comment le droit international régit ces situations. La thèse détermine des critères d’identification d’une autorité de facto, l’enjeu étant de donner une grille de lecture permettant de savoir pour chaque différend territorial quelle entité a ce statut. Elle montre qu’il existe deux types d’autorité de facto, celles possédant le statut d’entités non étatiques et celles dotées de la qualité d’États occupants. Elle analyse également le régime juridique applicable à chacune, c’est-à-dire les prérogatives qui leur sont reconnues ainsi que les obligations internationales qui leur sont opposables. Cette étude propose une nouvelle définition du terme autorité de facto en tenant compte des lacunes de celles existantes dans la littérature francophone. Ainsi, cette notion désigne une entité qui exerce un pouvoir sur un territoire sans titre valable. La thèse soutient que le titre juridique est le critère déterminant pour identifier une autorité de facto dans un conflit territorial.