Appel à candidature - Thèse - Le droit de la gouvernance de l’énergieFinancement Collectivités locales (50 % , Demande en cours) Autres (50 % , Demande en cours)

Le 30 juin 2020

sous la direction de Fabien TESSON 

Description du sujet de thèse

            Le cadre actuel de la gouvernance européenne de l’énergie a été récemment défini et repose sur le règlement du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l'union de l'énergie, entré en vigueur en 2019. Ce texte met en place des mécanismes procéduraux qui devront permettre à l’Union européenne et aux Etats membres, avec leurs collectivités territoriales, de co construire la politique européenne de l’énergie, dans une direction aujourd’hui totalement orientée vers la transition énergétique. L’Union européenne n’est toutefois pas la seule institution qui développe une gouvernance en matière énergétique et cette problématique se pose bien sûr à tous les échelons publics. Ainsi, il apparaît particulièrement nécessaire de mener une étude qui permette d’appréhender ces constructions et leurs implications juridiques de façon globale.

                L’analyse du droit de la gouvernance multi-niveaux de l’énergie se place donc dans une perspective tout à fait actuelle. Et si l’étude envisagée se trouve dans un mouvement déjà bien établi, elle présentera également une forte dimension prospective puisque les outils juridiques évoqués vont évoluer de façon majeure dans les années à venir. Il faut noter que la question de la gouvernance énergétique est très peu traitée de façon spécifique malgré un développement des recherches en droit de l’énergie : les travaux qui portent sur la question de la gouvernance énergétique sont rares et très récents.

                 Sur le plan théorique, le projet proposé devrait permettre de dégager des modèles de « procéduralisation » de l’action publique au niveau local, national et européen et d’identifier leurs outils ainsi que les dynamiques de coopération qu’ils peuvent induire. La recherche devrait donc conduire dans un premier temps à établir une typologie et dans un second temps, à proposer des axes d’amélioration pour les modèles identifiés en fonction de leur niveau et de leur nature.

                Ce sont donc les champs de la procédure administrative – au sens large, de la participation du public aux décisions publiques, de la décentralisation (énergétique), qui irrigueront une recherche relative au droit de la gouvernance multi-niveaux de l’énergie. Plus spécialement, qu’il s’agisse de planification, comme par exemple avec les plans nationaux intégrés en matière d'énergie et de climat (PNIEC) transmis aux institutions européennes ou les différents schémas élaborés à l’échelon infra étatique, d’évaluation, de suivi, d’incitation ou de sanction, ce sont des outils connus du droit public, administratif et de l’Union européenne principalement, qui seront mobilisés par l’étude. Globalement, les questions de lisibilité du droit, d’articulation de l’action des institutions publiques et d’intégration européenne apparaissent pour le moins en filigrane de la recherche. Au-delà des procédures, les collectivités publiques mettent en œuvre une régulation et une action en matière énergétique qui peuvent apparaître comme un levier de gouvernance. Aussi, le droit de la commande publique, de l’urbanisme, de l’intervention économique, de l’environnement mais également celui des institutions publiques peuvent se trouver inclus dans le périmètre de la recherche.

                En pratique, l’étude du droit de la gouvernance multi-niveaux de l’énergie a un intérêt pour mieux comprendre, faciliter et faire évoluer l’action de l’ensemble des structures publiques qui sont toutes amenées à mettre en œuvre et/ou élaborer des décisions qui s’insèrent dans des processus de gouvernance énergétique. Par ailleurs, les acteurs de la société civile, associatifs, économiques, de l’économie mixte sont intéressés à voir mieux maitrisés et améliorés les outils et les procédés qui pourront être analysés.                       

Compétences recherchées par le porteur du projet (si besoin) :

            Le candidat devra disposer d’une formation solide en droit public général. Ses compétences devront lui permettre d’appréhender globalement les mécanismes de l’intervention publique, à l’échelon interne et européen. Des connaissances en droit de l’énergie, de l’environnement, voire de l’urbanisme seront un plus.

Le cas échéant :

Les recherches du doctorant se rattacheront à l’axe thématique « 2 « État(s) et Europe, nouvelles régulations ».