Le paysage entre deux lois : Pour quel droit au paysage ?

Du 15 juin 2017 au 16 juin 2017

Ces 4èmes journées d'études biennales sur le droit du patrimoine architectural et paysager sont organisées par le Centre Jean BODIN , laboratoire de recherche juridique et politique de l'Université d'Angers,

sous la direction de Arnaud de LAJARTRE , Maître de conférences à l’Université d'Angers.

Présentation

Lieu  : Angers / Béhuard (ALM - Val de Loire)

Date  : 15 juin 2017

De par son titre même, la loi du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et du paysage suggère que son contenu réforme profondément le droit du paysage. Sa lecture procure une autre impression. Le peu d’articles relatifs au paysage tranche avec la loi Paysage adoptée en 1993. L’impact de cette loi sur les paysages peut venir en définitive de tout le reste de la loi, comme de celle adoptée un mois plus tôt : la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Entre ces 2 lois, le paysage est fortement présent mais semble oublié par ces dernières évolutions du droit.

Cet entre-deux pose plusieurs questions :

- est-on finalement arrivé à un point d’équilibre en droit du paysage, justifiant de ne pas en rajouter (chose rare dans la surenchère législative actuelle) ? Dans cette optique, le paysage est-il impacté par le discours sur le « carcan juridique », étouffant les acteurs publics et économiques, à l’image de celui porté sur l’urbanisme de projet ? S’il est bien un objet intimement lié à celui de projet, c’est celui de paysage ; pour le laisser vivre, la greffe paysagère effectuée dans les procédures existantes est-elle arrivée à maturité ?

- cette greffe paysagère s’épanouit en particulier dans le droit de l’urbanisme : obligation d’intégration paysagère et environnementale des autorisations en droit des sols, intégration du paysage dans les documents d’urbanisme, protection du patrimoine paysager, etc. De nombreux SCOT et PLU(i) mobilisent le paysage dans leurs projets territoriaux. Mais comment ces documents vont-ils traduire cette nouvelle obligation législative de décliner les objectifs de qualité paysagère, dans un contexte de réforme territoriale restructurant le paysage communal (communes nouvelles) comme intercommunal (nouvelles interco de grande échelle) ? En complément, quel rôle peut éventuellement jouer le volet paysager des études d’impact ?

Le colloque proposé tentera d’apporter des éléments de réponse à ces problématiques, en rassemblant communications universitaires ou institutionnelles et témoignages d’acteurs, le tout dans une approche prioritairement juridique mais néanmoins pluridisciplinaire.

La question souvent débattue de la participation en matière de fabrique du paysage ne sera pas développée, en raison d’une part du nombre de journées d’études régulièrement organisées sur le sujet, et d’autre part de l’absence de modification directe en la matière par les lois récentes.

Comme d’habitude, les journées biennales « droit et gouvernance du patrimoine architectural et paysager » (dont c’est la 4ème édition) se dérouleront in situ, c’est-à-dire dans l’objet même du colloque. Afin de vivre le paysage dont il sera question, la manifestation aura lieu à Béhuard, petite commune en marge d’Angers Loire métropole, située sur une île de Loire.
La jauge de cette manifestation sera de 120 places : ne tardez pas à vous inscrire.

Le colloque aura lieu le jeudi 15 juin. Cependant un atelier de terrain est organisé le vendredi matin 16 juin dans le cadre d’un programme de recherches de l’ANR (piloté par Arnaud de Lajartre) sur le PLU patrimonial.
Il sera consacré à la prise en compte du patrimoine paysager dans la planification urbaine et illustré sur la commune des Ponts de Cé, en 1ère couronne d’Angers.
Cet atelier sera ouvert à des participants au colloque dans la limite d’une vingtaine de places disponibles.