PLU patrimonial Quels nouveaux outils réglementaires pour concilier pérennité du patrimoine bâti et développement urbain durable ?

Du 1 octobre 2015 au 30 septembre 2019

Résumé du projet en français

LA PLANIFICATION URBAINE (PLU) AU SERVICE D’UNE ACTION PATRIMONIALE TERRITORIALISÉE

L’objectif du programme : évaluer la capacité du Plan local d’urbanisme (PLU) à identifier et protéger les patrimoines dans le cadre d’une politique patrimoniale décentralisée.

Mise en lumière par le ministère de la Culture dans le cadre de l’adoption de la loi LCAP, sur la base d’expériences de plusieurs collectivités, la notion de « PLU patrimonial » n’avait pour autant aucun statut théorique ni juridique. Le projet a défini cet outil, tant dans son contenu, ses capacités comme ses limites en matière de patrimoines, que dans ses rapports avec des outils dédiés à la protection patrimoniale (périmètres des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables, sites classés). L’équipe s’est ainsi intéressée aux stratégies patrimoniales des collectivités, en complémentarité ou en concurrence avec l’État ; elle a, ce faisant, observé si la mobilisation du PLU en faveur des patrimoines créait un nouveau de régime de patrimonialité ancré sur une typologie des patrimoines différente de celle retenue par l’État (au titre de ses législations historiques – 1913, 1930, 1962 – dédiées aux patrimoines nationaux). Notre recherche a été rattrapée par le renforcement des intercommunalités, alors que nous avions proposé un échantillonnage de communes urbaines ; cet échelon d’analyse a été conservé mais en tenant compte des premiers impacts des PLUi sur l’action patrimoniale. Les résultats obtenus montrent la présence récurrente d’un volet patrimonial dans les PLU mais selon des intensités très variables, car les outils disponibles restent largement à la discrétion des collectivités.

Une recherche fondée la littérature scientifique et sur l’analyse fine d’une trentaine de PLU, des entretiens d’acteurs et la participation de l’équipe à des ateliers professionnels.

Afin de répondre aux problématiques soulevées par le projet, l’équipe de recherche a analysé la littérature scientifique consacrée aux rapports entre patrimoines et documents d’urbanisme. Mais elle a aussi procédé à l’examen d’un certain nombre de « terrains ». L’échantillon proposé à l’ANR était constitué des 20 plus grandes villes de France, auxquelles ont été ajoutées des petites villes et villes moyennes afin d’ouvrir l’étude sur des territoires moins urbains confrontés à des enjeux patrimoniaux parfois très différents. Dans tous ces cas, l’équipe a évalué l’ambition patrimoniale de la collectivité au travers des PLU à l’aide d’une grille d’analyse. Sur une douzaine de villes, ce travail sur documents a été complété par des entretiens avec les acteurs (techniciens territoriaux, architectes des bâtiments de France, élus, associations, etc.) ainsi que par la consultation d’archives ou de la presse locale. Par ailleurs, plusieurs membres de l’équipe ont été associés à des ateliers ou séminaires de travail organisés par les acteurs de l’urbanisme et du patrimoine (Clubs PLUi, Cerema, G8 Patrimoine) permettant en quelque sorte un volet de recherche participative.

Plusieurs résultats émanent de notre programme :

1° – Le PLU patrimonial confirme son potentiel en matière d’identification et de protection des patrimoines grâce à quelques outils dédiés (L. 151-19, OAP Patrimoines) et à la mobilisation des instruments classiques (règlement et zonages).

2° – D’un territoire à un autre, d’un temps donné à un autre, le PLU est un outil caméléon qui change de couleur patrimoniale, en particulier selon son positionnement vis-à-vis des autres outils de protection ; on ne peut donc en dresser un portrait unique, mais une « photo de classe ».

3° – Le passage au PLU intercommunal va questionner les acquis patrimoniaux des PLU sortants, dans leur méthodologie comme dans l’identité patrimoniale qu’ils portaient.

Valorisation des résultats : En plus de communications lors de colloques nationaux ou internationaux, de publications en revues et de participations à des ateliers professionnels (Clubs PLUi), l’équipe a organisé un colloque de clôture en juin 2019 réunissant 170 participants, principalement acteurs de l’urbanisme et du patrimoine. Une chaîne vidéo « PLU patrimonial » (Canal-U) a été créée pour capitaliser l’ensemble de la production vidéo du projet, dont un film documentaire d’une trentaine de minutes et une vingtaine de capsules vidéo qui le complètent. L’équipe a également produit un livret intitulé « Éclairages pour l’action », imprimé à 2500 exemplaires (tout comme un “4 pages” de synthèse) et distribué aux acteurs du patrimoine et de l’urbanisme à travers toute la France ; ils sont téléchargeables gratuitement sur la chaîne Canal-U et le site Internet du projet. Un ouvrage sortira en 2020 chez L’Harmattan (coll. Droit du patrimoine culturel et naturel). Enfin, non prévu au départ, un serious game sur les liens juridiques entre urbanisme et patrimoine est en maturation (financement Angers Technopole).

Le projet « PLU patrimonial » a représenté une recherche appliquée, pluridisciplinaire (géographie, droit, architecture, sociologie), menée en lien avec les acteurs de l’urbanisme et du patrimoine, réunis avec l’équipe de recherches deux fois par an au sein de comités techniques. Le projet, coordonné par Arnaud de Lajartre (Centre Jean Bodin – Université d’Angers), a par ailleurs réuni l’UMR CITERES (CNRS, Université de Tours), l’école nationale supérieure d’architecture de Lyon et le laboratoire DCT (Université Lumière Lyon 2).