Soutenance de thèse de Monsieur Arnaud LEBRETON14h00 | Faculté de droit, d'économie et de gestion | AMPHI QUARTZ | 13, allée François Mitterrand | ANGERS

Le 8 décembre 2017

Sujet : Les évolutions du principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles

Directeur de thèse : Monsieur Rahim KHERAD

RÉSUMÉ

Forgée à partir de 1952 sous l’impulsion notamment de certains Etats d’Amérique latine et réaffirmée par de nombreuses résolutions des Nations unies, la souveraineté permanente sur les ressources naturelles est devenue, à la suite d’une lente évolution, un principe bien établi du droit international contemporain dont le caractère coutumier a récemment été confirmé par la Cour internationale de justice. Visant à préciser en les restreignant progressivement les limites que le droit international peut imposer aux Etats vis-à-vis des intérêts économiques étrangers, sa formulation eut principalement pour intérêt de montrer la complexité des relations entre la souveraineté et l’exploitation des richesses du sol et du sous-sol. Ayant, en effet, accédé à l’indépendance avec des structures économiques héritées de la période coloniale et de ses avatars, les pays en développement ont très vite constaté le décalage existant entre la souveraineté quelque peu immatérielle qui leur était reconnue et leur incapacité de contrôler la vie économique nationale alors dominée par les compagnies étrangères et les anciennes puissances métropolitaines soucieuses de protéger leurs approvisionnements en matières premières. Face à cette situation propice à la perpétuation des rapports de dépendance économique, les Etats nouvellement indépendants entreprirent ainsi, à partir d’une « relecture » du concept de souveraineté, classiquement définie par ses seuls éléments politiques, une vaste action destinée à éliminer, dans un premier temps, les séquelles de la domination coloniale et, dans un second temps, toute forme d’exploitation qui s’opposait à une emprise réelle de l’Etat sur l’ensemble des activités relatives aux ressources naturelles situées sur son territoire. On comprend, dès lors, les nombreuses controverses suscitées par l’interprétation des modalités d’exercice du principe dont le contenu risquait d’entraîner une révision des règles du droit international classique notamment en matière de nationalisation mais aussi une remise en cause des traités et autres contrats de concessions jugés contraires à l’équité. S’il est devenu courant désormais d’analyser le principe sous un angle strictement historique, l’objet de la présente étude tentera de démontrer qu’il ne semble pas avisé de le considérer comme tombé en désuétude. La souveraineté permanente sur les ressources naturelles demeure un principe fondamental du droit international, non sans subir des évolutions. Deux tendances majeures seront, en particulier, analysées sous l’angle d’une double dialectique. L’une tend à appréhender les relations entre le peuple et l’Etat en matière de libre disposition des richesses et des ressources naturelles, l’autre vise à s’interroger sur l’articulation entre le principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles et les exigences liées à l’interdépendance, tant dans le domaine économique qu’environnemental.

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