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La personne Agée, sujet de protection du Droit
Le 20 avril 2018
Ce colloque est organisé sous la responsabilité de
Mme Aline Vignon-Barrault, Professeure de Droit Privé à l'Université d'Angers, Responsable Scientifique du Projet de recherche "ÂgéDroit - le vieillissement saisi par le droit"
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Actes vidéos : La personne âgée, sujet de protection du Droit
TRAVAUX DE LA MATINÉE
Présidence :Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences HDR de Droit privé à l'Université de Caen.
Allocutions d’ouverture
Christophe Daniel, Doyen de la Faculté de droit, d’Économie et de Gestion de l'Université d’Angers,
Félicien Lemaire, Directeur du Centre Jean BODIN, Université d’Angers.
Propos introductifs
Aline Vignon-Barrault, Professeur de droit privé à l'Université d’Angers, Responsable scientifique du projet de recherche ÂgéDroit (le vieillissement saisi par le droit).
I. ÉTAT DES LIEUX DE LA VIEILLESSE EN FRANCE
Soin et accompagnement des personnes âgées aujourd’hui : quels enjeux éthiques?
Aurélien Dutier, Philosophe, Chargé de mission à l’EREPL.
II. LA RECONNAISSANCE DES DROITS DE LA PERSONNE ÂGÉE
Les droits fondamentaux de la personne âgée
Aline Vignon-Barrault, Professeur de droit privé à l'Université d’Angers.
La prise en compte du vieillissement dans la jurisprudence de la CEDH
Yannick Lécuyer, Maître de conférences en droit public à l'Université d’Angers.
Discussion
III. L’ACCOMPAGNEMENT DE LA PERSONNE ÂGÉE
L’engagement du proche aidant auprès de la personne âgée
Sylvie Moisdon-Chataignier, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Rennes I.
L’aide à la décision médicale de la personne âgée vulnérable <Non enregistré>
Farida Arhab-Girardin, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Tours.
Discussion
TRAVAUX DE L’APRÈS-MIDI
Présidence : François Fourment, Professeur de Droit privé à l'Université de Tours
IV. LA PROTECTION DE LA PERSONNE ÂGÉE FACE À L’ALTÉRATION DE SES CAPACITÉS MENTALES
La personne âgée et le risque d’insanité
Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences HDR à l'Université de Caen
Les défis de l’anticipation successorale chez les personnes âgées : gratifier sans s’exposer
Marie Gayet, Docteur en droit Privé de l'Université de Rennes I
Discussion
V. LA RÉPONSE PÉNALE AUX ATTEINTES FAITES À LA PERSONNE ÂGÉE
La protection de la personne âgée en droit pénal substantiel
François Fourment, Professeur de droit privé de l'Université de Tours
La spécificité des enquêtes pénales s’agissant des personnes âgées, Aspects processuels
Lionel Ascensi, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, Maître de conférences associé à l'Université d’Angers
Rapport de synthèse
Hervé Rihal, Professeur Émérite de droit public de l'Université d’Angers