REGARDS CROISES FRANCO-MAROCAINS SUR LA PERSONNE ÂGEE

Le 12 juin 2019

De 8h45 à 16h15 en Amphithéâtre Lagon (3e étage)
Faculté de Droit d'Économie et de Gestion de l'Université d'Angers

Ce colloque est organisé sous la responsabilité de
Mme Aline Vignon-Barrault, Professeure de Droit Privé à l'Université d'Angers,
Directrice de l'axe de recherche "Patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice" du Centre Jean BODIN - Recherche juridique et politique.

Responsable Scientifique du Projet de recherche "ÂgéDroit - le vieillissement saisi par le droit"

Cette journée peut être inscrire au titre de la formation continue.

PRESENTATION

Le grand âge occupe aujourd’hui franchement le devant de la scène juridique et fait l’objet de toutes les attentions du législateur français.Si la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a jeté les bases d’un statut de la personne âgée, le gouvernement a remis l’ouvrage sur le métier et promis, d’ici fin 2019, une réforme dite « historique » selon les mots d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. L’élaboration du nouveau texte s’appuie sur un important rapport rédigé sous l’égide de Dominique Libault, Président du Haut conseil au financement de la protection sociale. Très complet, le document se présente sous la forme de 175 propositions destinées à refonder la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie et à nourrir le futur projet de loi que Madame Buzyn présentera en conseil des ministres au mois d’octobre 2019.

Dans ce contexte d’effervescence législative, il a paru opportun de jeter un regard au-delà de nos frontières afin de comparer les droits applicables à la question du vieillissement. Le présent colloque s’inscrit dans le cadre d’un partenariat franco-marocain avec l’Université Mohammed V Rabat et réunit des universitaires français et marocains afin d’échanger, dans une perspective comparatiste sur l’effectivité des droits de la personne âgée et les moyens de les renforcer.

INSCRIPTIONS

INSCRIPTION en ligne GRATUITE

PROGRAMME

	TRAVAUX DE LA MATINÉE Présidence de la matinée : Madame Nathalie LIÉBAULT, maître de conférences en Histoire du droit à l’Université d’Angers
8h45	Accueil des participants
	Petit déjeuner Hall de la Faculté
9h00	Allocutions d’ouverture Christophe Daniel, Doyen de la Faculté de droit, d’Économie et de Gestion - Université d’Angers Félicien Lemaire, Professeur de droit public à l’Université d’Angers
9h30	Focus sur une institution ancienne : « Le douaire ou le gain de survie de la veuve dans l’ancien droit français » Nathalie Liébault, Maître de conférences en Histoire du droit à l’Université d’Angers
10h00	L’influence du grand âge en matière d’actes juridiques Mathilde Amiaud, Doctorante en droit privé à l’Université d’Angers
10h30	L’obligation d’information médicale à l’égard de la personne âgée Sandrine Yamba Mfengue, Doctorante en droit privé à l’Université d’Angers
11h00	Discussion et pause
11h30	Focus sur les droits de la personne atteinte de la maladie d’Alzheimer Aline Vignon-Barrault, Professeur de droit privé à l’Université d’Angers
12h00	Discussion et pause déjeuner
	TRAVAUX DE L’APRÈS-MIDI Présidence de l’après-midi : Hervé Rihal, Professeur émérite de droit public à l’Université d’Angers
14h15	Droit et vieillesse en droit marocain : entre indifférence et reconnaissance Farid El bacha, Chef de département de droit privé, Professeur d’enseignement supérieur, Université Mohammed V Rabat
14h45	Le vieillissement saisi par le droit : état des lieux au Maroc Anas Serghini Anbari, Professeur d’enseignement supérieur de droit privé, Université Mohammed V Rabat
15h15	L’innovation éthique autour du sénior Jawad Hajjam, Directeur du développement Centich mutualité française
15h45	Propos conclusifs Hervé Rihal, Professeur émérite de droit public à l’Université d’Angers
16h15	Discussion et clôture des travaux