PRÉSENTATION

Le vieillissement de la population a induit une multiplication des cas de maladies neurodégénératives marquées par des troubles cognitifs et mnésiques majeurs. Cette faiblesse physique et mentale des séniors est fréquemment exploitée par des individus peu scrupuleux dans diverses configurations (contrats de consommation, droit des successions, habitat…). Cette situation invite à réfléchir sur l‘opportunité de bâtir un statut protecteur taillé à la cote du grand âge. Il s’agirait, au-delà des mécanismes de protection du code civil, d’élaborer un statut de la séniorité justifiant, du fait de la vulnérabilité liée à l’âge et/ou du constat d’un état psychique altéré, des droits accrus et une protection automatique. Dans cette perspective, la principale mesure consisterait à édicter une présomption simple de vulnérabilité, passé un âge à définir, chaque sénior ayant alors la possibilité de solliciter un relevé de séniorité. Un tel système  existe déjà dans certains pays, notamment au Brésil. Cette journée sera l’occasion de débattre de l’opportunité de transposer un tel statut en France.