Ateliers RéFLEX

Du 14 juin 2022 au 30 juin 2022

Dans le cadre du projet RéFLEX, deux ateliers de travail sont organisés ce mois-ci:

- le 14 juin consacré à LA STANDARDISATION DES PRATIQUES MÉDICALES ET DU DROIT, sous la direction scientifique de Clothilde Rougé-Maillart, professeur de médecine, d’Antoine Béguin, maître de conférences en droit privé et Sophie Lambert-Wiber, maître de conférences en droit privé.

L’objet de ce workshop est de s’intéresser aux modèles de référence servant de base à la pratique médicale, à leur incidence et à leur portée en droit.

Comment sont construits ces modèles ? Quelle est leur autorité auprès des praticiens de santé ? Quelle est l'autorité des modèles français au regard des modèles internationaux de pratique médicale? et Enfin quelles sont leur valeur et leur portée en droit ?

Ce sont autant de questions qui seront débattues entre enseignants-chercheurs juristes et médecins, et qui intéresseront aussi les praticiens du droit et de la santé.

- le 30 juin consacré aux STANDARDS DE LA RÉGULATION BANCAIRE ET ASSURANTIELLE, sous la direction scientifique de Rodolphe Bigot, maître de conférences en droit privé et Sophie Lambert-Wiber, maître de conférences en droit privé.

L’objet de ce workshop est de s’intéresser aux standards de la régulation bancaire et assurantielle.

Le phénomène de la régulation financière en France est relativement récent. Il émerge à la fin des années 60 avec la création de la Commission des opérations de bourse (ou COB). Après un mouvement de dérégulation de la finance entamé dans les années 1980, stoppé net par la crise majeure de 2008, le secteur financier fait l’objet d’un encadrement qui se développe tant au niveau international, qu’au niveau de chaque État. En France, la régulation des secteurs bancaires et assurantiels est confiée aux autorités indépendantes créées dans le sillage de la COB (remplacée par l’AMF). Les larges pouvoirs qui leur sont accordés exerce une influence sur la conception même de la régulation.

Les modes de régulation et/ou de contrôle prudentiel soulèvent de nombreuses questions, sur lesquels les participants au workshop pourront échanger :

1 - Est-il pertinent d’opposer régulation et contrôle prudentiel ?

2 – Régulation, supervision et compliance : Au sein des secteurs bancaire et assurantiel, quel est le champ respectif des notions proches de régulation, supervision et compliance ?

3 – L’identification de standards de régulation des champs bancaires et assurantiels

Est-il envisageable de dégager des standards communs à la régulation des secteurs bancaires et assurantiels, qui s’imposeraient aux acteurs économiques de ces secteurs, tels que la transparence, la confiance, la prudence, la coopération (entre entreprises, entre entreprises et autorités indépendantes, et au niveau national, international et européen), la protection (du consommateur et/ou du marché) l’éthique, la durabilité… ? Quelles peuvent être leur effectivité ou leur portée normative ? Peuvent-ils constituer des caractéristiques communes à la régulation des secteurs bancaire et assurantiel ?

4 – La place de la pratique de l’autorégulation dans la construction d’alternatives à la norme de droit dur : L’autorégulation requise des entreprises, conçue comme la seule alternative possible à l’absence d’autorité financière mondiale reprend-elle ou consacre-t-elle ces principes de confiance, de prudence, de coopération, de protection, d’éthique, de durabilité … ? Quelle est la force obligatoire de ces règles auto-imposées ?

Ce sont autant de questions qui seront débattues entre praticiens, professionnels et enseignants-chercheurs juristes.