RéFLEXNouvelles régulations et flexibilité de la norme – Compliance

Du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2022

Résumé du projet

Selon Bernard Stirn[1], président de la section du contentieux du Conseil d’État, « Une chose est sûre. « La compliance » existe. C’est sinon une valeur, du moins une procédure ou une méthode de respect des règles, qui monte en puissance ». « Avec la compliance, on touche ainsi au contrôle, à la conformité, à la régulation »[2]. La compliance peut être une alternative à la réglementation, ou intervenir en complément afin de faciliter son adaptation à l’évolution sociétale. Elle peut également inspirer la règle de droit « dur », cela est plus novateur. La compliance est une réponse à un contexte nouveau qui voit le rôle des institutions évoluer, les champs d’action, les attentes et les pratiques se transformer.

La compliance transcende les distinctions traditionnelles entre droit privé et droit public, entre acteurs privés et acteurs publics, auxquels elle attribue de nouveaux rôles. Elle intéresse les champs interne, international et européen. Elle insuffle une nouvelle culture aux juristes, aux acteurs économiques, et aux institutions publiques. Elle témoigne d’un changement de paradigme, qui sollicite une analyse critique juridique, politique, et économique.

Problématiques :

Quels sont les contours de la notion ? Quelle est l’articulation de la compliance avec la règle de droit dit « dur » ? Quelle est la portée territoriale de la compliance ? Quelle est la place du juge dans cette construction nouvelle ? Quel est l’impact économique de la notion de compliance assignée à l’entreprise ?

Ce sont autant de questions auxquelles ce programme se propose de répondre dans les différentes branches du droit, en économie, et dans le domaine de la santé.

[1]     Intervention de Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État. Colloque à la Cour de cassation, sur le thème la Compliance, la place du droit, la place du juge, 6 juillet 2017.

[2]     https://www.conseil-etat.fr/actualites/discours-et-interventions/le-juge-administratif-et-la-compliance