Colloque La qualité dans les ESSMSÉtablissements et services sociaux et médico-sociaux

Du 12 mars 2026 au 13 mars 2026

Jeudi 12 et vendredi 13 mars 2026, le Centre Jean Bodin et le Cabinet ACCENS Avocats organisent un colloque consacré à "La qualité dans les ESSMS. Établissements et services sociaux et médico-sociaux" à la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université d'Angers, en amphithéâtre Volney (Rez-de-chaussée).

L'évènement est placé sous la direction de :

• Martine Long, Professeure de droit public à l'Université d'Angers
• Pierre Naitali, Avocat spécialiste des associations et fondations du secteur social et médico-social
• Hervé Rihal, Professeur émérite en droit public à l’Université d’Angers
• Agathe Vitour, Docteur en droit, avocate, maître de conférences associée à l’université d’Angers

Présentation

La qualité est un concept qui demeure abstrait en droit, elle peut faire référence à la qualité de la norme, à la qualité de la prise en charge, à la qualité de l’environnement. La qualité, développée essentiellement en matière économique et d’un point de vue managérial, ne bénéficie pas d’une définition intangible. Si les enjeux de la qualité sont tournés vers l’usager et sa prise en charge, ses déterminants peuvent varier selon le regard porté et la temporalité. La qualité ne sera pas appréhendée de la même façon par les professionnels, les familles, les bénéficiaires ou encore les autorités de contrôle. La démarche qualité dans les ESSMS est un enjeu qui a été développé à compter de la loi 75-535 du 30 juin 1975 et formalisé par la loi du 2 janvier 2002. Elle repose sur une amélioration continue de la prise en charge de l’usager. Pour autant, malgré les outils et les exigences législatives, quelques affaires récentes ont démontré que l’enjeu gestionnaire prend, dans certaines situations, le pas sur les exigences de qualité. L’adoption en 2022 par la HAS d’un référentiel de la qualité dans les ESSMS, fondé sur quatre valeurs fondamentales : le pouvoir d’agir des bénéficiaires ; le respect des droits fondamentaux ; l’approche inclusive des accompagnements et la réflexion éthique des professionnels a marqué une évolution.

Pour autant, si la qualité demeure un objectif recherché et si les obligations pesant sur les gestionnaires se resserrent, la qualité demeure en soi un objet de débat. L’ambition de ce colloque sera dès lors de s’intéresser à cet objet, en l’analysant d’un point de vue exigences normatives, du point de vue des acteurs et enfin des contrôles.

Programme

Le programme sera mis en ligne prochainement.

Inscription

L'inscription, gratuite, est obligatoire pour des raisons logistiques. Le formulaire d'inscription sera accessible jusqu'au 11 mars 2026, 12h00.

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