EUROPROTECUne Europe qui protège ? La dimension européenne de la protection civile

Le 1 novembre 2023

EUROPROTEC est un projet Pulsar Région Pays de la Loire porté par Romain FOUCART, Maître de conférences en droit public à l'Université d'Angers.

Présentation du projet

Le but du projet est de contribuer à une première analyse de l’émergence du phénomène de protection civile à l’échelle européenne et de mettre en lumière les questions que cette situation soulève en matière de politique publique. Si l’existence d’outils de protection civile, de réponses aux crises et d’assistance humanitaire existe dans l’Union européenne depuis le début de la décennie 2000, on assiste, ces dernières années, à un foisonnement de l’action en la matière, qu’il s’agisse de la réponse face aux catastrophes naturelles, de la réaction face à la pandémie de COVID-19 ou du soutien apporté aux populations civiles suite au déclenchement du conflit en Ukraine. Il s’agira d’abord de mieux appréhender les raisons pour lesquelles ce phénomène se développe. Il s’agira ensuite de mettre en lumière les problématiques que cette émergence pose en matière de gouvernance locale, nationale et européenne. Il s’agira enfin d’envisager comment ce développement pourrait s’organiser de manière à la fois harmonieuse et efficace, dans le respect du droit et au service d’une protection renforcée des populations.

Problématique scientifique

La problématique de la protection civile dans l’Union européenne fait apparaître un certain nombre de questionnements de dimension transversale. Quelles problématiques sont posées par le développement, visible et amené à se renforcer, de l’action de l’Union européenne en matière de protection civile ? Comment expliquer ce développement récent ? Quelles problématiques de gouvernance interinstitutionnelle, à la fois, d’une part, entre les différentes institutions européennes, et, d’autre part, entre les États membres et les institutions ? Au-delà, quels défis sont posés par la répartition des tâches entre l’échelle locale de la protection civile et la dimension européenne de cette thématique, en pleine consolidation ? Finalement, le développement et le renforcement progressif d’une dimension européenne de la protection civile et de la protection des populations ne constitue-t-elle pas une nouvelle matérialisation de l’Europe qui protège ?

Plusieurs axes de recherche sont, à ce stade, envisagés.

•  Quelle répartition des compétences, et quelle place pour le principe de subsidiarité? Quelle place pour le principe d’administration indirecte ?

•  Quels rapports interinstitutionnels en matière de protection civile ?

•  Sur un plan plus matériel, il convient de s’interroger sur la plus-value d’un tel développement. Le déploiement tous azimuts des instruments de protection civile de l’Union européenne (catastrophes naturelles, pandémie, réponse au conflit sur le territoire ukrainien) interroge. Pourquoi cette politique est utilisée ? L’est-elle à bon escient ? Quelles perspectives d’évolution ?

Consortium

Chercheurs de l'Université d'Angers (UA) :

Bérangère TAXIL, Professeur à l'Université d'Angers, rattachée au CJB

Fabien TESSON, Maître de conférences à l'Université d'Angers, rattaché au CJB

Chercheurs hors UA :

Géraldine BACHOUÉ-PEDROUZO, Maître de conférences à l'Université de Pau et des pays de l'Adour, rattachée au CDRE

Lauren BLATIÈRE, Professeur à l'Université de Nantes, rattachée au DCS

Émilie DELCHER, Maître de conférence à l'Université de Nantes, rattachée au DCS

Paul DERMINE, Professeur à l'Université Libre de Bruxelles

Nathalie RUBIO, Professeur à l'Université Aix-Marseille, rattachée au CERIC