Vers l'émergence d'un droit neuro-éthique érigé en contrepoint des droits revisités par le numérique ? Réflexion à partir du droit de la consommation

Le 1 septembre 2023

Présentation

"Vers l'émergence d'un droit neuro-éthique en contrepoint des droits revisités par le numérique ? Réflexion à partir du droit de la consommation" est une recherche collective placée sous la direction de Sabine BERNHEIM-DESVAUX, Professeure à l'Université d'Angers et Juliette SÉNÉCHAL, Professeure à l'Université de Lille. Cette recherche collective est sous l'égide du réseau européen d'experts en droit Trans Europe Experts et en partenariat avec le Centre Jean Bodin (Université d'Angers), le Centre de recherche Droit et perspectives du droit (équipe Demogue - Université de Lille) et le DReDIS (Institut de recherche juridique de la Sorbonne). 

De nombreux textes récents, français ou européens, en cours d’élaboration ou d’ores et déjà entrés en vigueur et/ou en application font apparaître, dans le cadre de la réglementation des activités économiques à l’ère numérique, une ligne mélodique commune consistant en une prise en compte renouvelée du risque de manipulation de l’usager des services numériques et systèmes d’intelligence. Ce risque de manipulation découle d’algorithmes ou d’interfaces hommes/machines, soit intentionnellement conçus pour induire des comportements sous le seuil de conscience des usagers, soit les induisant involontairement.

Cette ligne mélodique commune, érigée en contrepoint des droits revisités par le numérique, se traduit par une accumulation de nouvelles interdictions ou de nouvelles obligations de diligence à la charge des opérateurs du numérique dans le but de protéger l’usager contre ces nouveaux risques de manipulation. A cet égard, le droit de la consommation apparait comme un observatoire particulièrement pertinent puisque se multiplient les règles visant à encadrer l’influence et la manipulation du consommateur, personne physique. Il peut être cité, pour illustrations et sans exhaustivité, la prohibition de certaines catégories de publicités ciblées et de l’élaboration d’interfaces trompeuses ou dark patterns dans le règlement sur les services numériques (DSA), la prohibition de techniques déloyales de traitement des données dans le règlement européen sur la protection des données (RGPD), le renouvellement des pratiques commerciales déloyales sous l’influence du numérique, la réglementation nationale émergente des influenceurs exerçant leur activité sur les plateformes en ligne, la prohibition de certaines pratiques subliminales et manipulatoires par des systèmes d’intelligence artificielle ou l’encadrement des hyper-trucages (deep fakes) dans le futur règlement sur l’intelligence artificielle, sans oublier l’obligation de prévenir les risques d’atteinte à la santé mentale dans le règlement sur les services numériques.

Sur la base de ce constat, la recherche se donne pour ambition d’établir une synthèse, puis de mener une analyse prospective, sur les techniques de l’influence et de la manipulation des consommateurs. Elle se décomposera en trois étapes.

Huit ateliers sont proposés tout au long de l'année.