Justice sociale et non-recours aux droits sociauxLes juges et la justice sociale, remède ou vecteur du non-recours aux droits sociaux ?

Du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2025

Présentation du projet

La présente étude vise à étudier le rôle des juges dans le processus de recours ou non-recours aux droits sociaux. Cette recherche interdisciplinaire, faisant intervenir des chercheuses et chercheurs de droit, sociologie et science politique, entend éclairer les conditions d’accès aux juges sociaux ainsi que leur place et rôle quant au phénomène de non-recours.

La recherche se concentre en particulier sur deux prestations d’assistance sociale que sont le Revenu de solidarité active (RSA) et l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). En effet, les litiges relatifs à ces prestations relevant de la compétence de tribunaux distincts des deux ordres juridictionnels français, ce choix autorise une comparaison entre la pratique du juge administratif et celle du juge judiciaire.

Ce champ d’étude permet encore une comparaison territoriale grâce à des enquêtes conduites auprès des administrations et juridictions de plusieurs départements (Nord, Seine-Maritime et Var) à laquelle sera ajoutée une perspective comparée supranationale. Le système social français, ses conditions et dispositifs d’accès aux droits sociaux et à la justice sociale, seront ainsi mis en regard avec les droits et pratiques de six autres États européens (Belgique, Royaume-Uni, Allemagne, Finlande, Italie et Pologne). Une étude sociologique menée auprès d’un tribunal britannique viendra encore compléter et nourrir les observations réalisées au sein des juridictions françaises. L’analyse des modalités, pratiques administratives et jurisprudentielles, ainsi que leurs variations selon les territoires et selon les types de contentieux, permettra de questionner l’égalité des usagers devant les services publics et l’éventuelle nécessité d’un cadrage national. Au-delà de cette perspective comparative, la recherche devrait enrichir les données, aujourd’hui très parcellaires, en matière de contentieux social à l’aune de la problématique de non-recours. Elle conduira encore à mettre au jour les lacunes certaines dans la formation des juristes en matière d’accès aux droits sociaux et de contentieux de l’aide et de l’action sociales.

Le projet est structuré autour de trois axes qui suivent la « trajectoire » de recours des usagers et leur orientation au sein du parcours contentieux :

• Le premier axe sera consacré à deux études comparées des administrations et procédures de demande et de réclamation au regard du problème d’accès aux droits sociaux. Il s’agira de contextualiser la place et le rôle du juge social qui sont susceptibles de varier en fonction de l’effectivité et de l’équité de l’intervention politique et administrative initiale.

• Le deuxième axe envisagera la question de l’accès au juge. En particulier, l’impact de la mise en place des recours administratifs préalables obligatoires ainsi que les conditions d’accès à la justice sociale à l’aune d’une ethnographie des acteurs du recours, seront examinés.

• Le troisième axe se concentrera sur l’étude de l’office du juge et de son utilisation comme garant ou comme frein à l’accès aux droits sociaux. Il donnera lieu à des études spécifiques du contentieux et des jurisprudences relatives à la fraude au RSA ainsi qu’à la dématérialisation des démarches administratives, complétés par une étude sociologique cherchant à déterminer si et comment les profils et l’éthos des juges sociaux influent dans l’exercice de leur office.