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VSEGANR - Violences Sexuelles & Enfance en Guerre

Du 15 octobre 2022 au 15 octobre 2025

Les enfants sont victimes – et auteurs – de violences sexuelles dans les conflits armés, pour diverses raisons liées aux stratégies guerrières. Le projet vise à analyser ce phénomène qui est massif et constitutif de crimes graves de droit international. Il s’agit de comprendre les différentes formes actuelles de cette violence, afin ensuite d’identifier les difficultés du droit et de la justice internationale à régir ces crimes. Sa finalité est de contribuer à la lutte contre l’impunité, en identifiant des moyens de mieux prévenir les actes, d’en sanctionner les responsables et de permettre la pleine réparation des victimes.

Des enfants sont violés pour faire fuir leur communauté. D’autres sont enrôlés de force pour servir d’esclaves sexuels. Ils sont enlevés, emprisonnés, torturés pour terroriser la population et réduire leur famille et les belligérants au silence. Parfois issus du viol de leur mère, ils naissent de grossesses forcées. Le phénomène est mal connu et peu étudié. Largement impuni, il tend à persister dans les temps postconflictuels. Si les mineurs sont victimes, ils sont aussi souvent auteurs de violences. Doit-on les considérer comme victimes ou bourreaux ? Comment traiter leur cas à tous, d’un point de vue social, psychologique, juridique ? Que font les Etats, à l’échelle nationale et internationale, pour lutter contre ces viols et violences sexuelles en temps de guerre et accompagner le retour à la paix ?

Le projet s’appuie sur deux réseaux interdisciplinaires de chercheurs. D’un côté, autour du gynécologue Denis Mukwege (Prix Nobel de la Paix 2018), des chercheurs belges, congolais, français, anglais, en médecine, psychologie, économie, droit, ont constitué en 2019 la Chaire Mukwege consacrée aux violences sexuelles dans les conflits armés. D’un autre côté, à partir du programme EnJeu[x] enfance et jeunesse, 80 chercheurs en sciences humaines et sociales et en santé travaillent sur le bien-être des enfants, leur agentivité et leur résilience. Aucun des réseaux n’a jusqu’à présent traité du lien entre enfance et violences de guerre. En les associant, de nouvelles problématiques seront donc développées, car le traitement holistique de l’enfance victime et délinquante est une question de santé publique autant que de sécurité nationale et internationale.

Finalité du projet

Le projet entend répondre aux trois questions suivantes, qui seront étudiées de manière interdisciplinaire :

Axe 1 : Le droit international appréhende-t-il de manière satisfaisante les formes et motifs de violences sexuelles contre les enfants ?

Il s’agit d’abord d’effectuer un travail de recensement et de catégorisation des formes et motifs des violences sexuelles affectant les enfants en vue de déterminer si les normes primaires existantes dans les différents champs du droit international (droit international humanitaire, droit international pénal, droits de l’homme/de l’enfant, droit de la responsabilité des États, droit de l’ONU) sont suffisantes à les appréhender ou s’il faut en proposer de nouvelles.

Axe 2 : Comment mieux mettre en œuvre les différentes responsabilités, face à une impunité généralisée ?

Le constat est commun, en France comme ailleurs, en paix comme en guerre : l’impunité règne et les responsabilités des auteurs de violences sexuelles contre les enfants sont difficiles à mettre en œuvre. Les groupes armés sont les principaux responsables d’une criminalité sexuelle massive et systématique. Comment rendre justice lorsque les auteurs sont membres des forces de l’ordre ou députés, protégés par des immunités ? Comment responsabiliser les États, qui laissent passivement commettre ces actes ? Quelles voies choisir, entre « responsibility » et « accountability » ?

Axe 3 : Comment améliorer la réparation holistique des enfants victimes ?

Du point de vue psychologique et socio-économique, comment réintégrer les enfants victimes dans la société ? Comment améliorer leur prise en charge et les accompagner dans la justice ? Faut-il une justice, et quelles formes de justice (quels recours, quels juges ? quelles réparations ?). Sous l’angle des États, on affirme souvent qu’il n’y a pas de paix sans justice. A l’échelle d’un individu ou d’une famille, peut-il y avoir une paix intérieure sans justice ? Les préjudices médicaux, psychologiques, socio- économiques, touchent tant l’enfant que ses parents, ses frères et sœurs, sa famille, son village, sa communauté. La réparation peut prendre de multiples formes, selon la logique de la « justice transitionnelle ».

Les évènements passés

2022

Deuxième Congrès de la Chaire internationale Mukwege « La réparation en faveur des victimes des violences sexuelles et basées sur le genre », organisé par l’Université Évangélique en Afrique à Bukavu en République démocratique du Congo, du 1er au 3 novembre 2022 (intervention de Pr. Bérangère Taxil)

Conférence « Quelle justice pour les enfants dans la guerre ? », organisée par Pierrot Chambu, à l’Université Officielle de Bukavu en République démocratique du Congo le 4 novembre 2022 (intervention de Pr. Bérangère Taxil et Coralie Klipfel).

2023

Événements scientifiques organisés ou coorganisés par l’équipe du projet ANR VSEG

Workshop de l’axe 1 « Le droit international appréhende-t-il de manière satisfaisante les formes et motifs des violences sexuelles contre les enfants ? », au Centre Lourcine, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le 15 février 2023.

Journée d’études axe 2 sur « Le contentieux stratégique face aux crimes de masse » dans le cadre des tables rondes « La boîte à outils de l’internationaliste pour la défense des intérêts communs », coordonnées par Pr. Alina Miron et Benjamin Samson en parallèle du 150ème anniversaire de l’Institut du Droit International, les 30 et 31 août 2023 (organisation et coordination de la session par Pr. Bérangère Taxil et Coralie Klipfel).

Workshop de l’axe 3 « Comment améliorer la réparation holistique des enfants victimes de violences sexuelles dans les conflits ? », à l’Université de Liège, en introduction du Troisième Congrès de la Chaire internationale Mukwege sur « La lutte contre l’impunité des auteurs de violences faites aux femmes et aux enfants dans les conflits armés », organisé les 23 et 24 novembre 2023 par l’Université de Liège.

Événements de valorisation organisés ou coorganisés par l’équipe du projet ANR VSEG

Conférence de Damien Scalia « Génocidaire(s) : au cœur de la justice pénale internationale » et projection du documentaire « Citizen Tribunal » en présence de la réalisatrice Clara Ott, Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université d’Angers 30 janvier 2023.

Rencontre-débat autour de l’ouvrage Génocidaire(s). Au cœur de la justice internationale pénale de Damien Scalia, avec Florence Bellivier, Laëtitia Bucaille et Sharon Weill, Université Paris 1 Panthéon-Sorob, le 14 février 2023.

Conférence « Actualités juridiques et géopolitiques en République démocratique du Congo » par Pr. Pierrot Chambu et Pr. Bérangère Taxil, le 20 mars 2023.

Projection – débat « Wrong Eléments » en présence du réalisateur Jonathan Littell, le 9 juin 2023 (organisée par Coralie Klipfel et Martial Manet (réseau de recherche VSEG)).

Projection – débat « L’empire du silence » (de Thierry Michel), 1er juin 2023, au cinéma Les 400 coups, à Angers.

Événements scientifiques auxquels l’équipe du projet ANR VSEG a participé

Université d’été « Enfants et Justice transitionnelle », organisée par l’IFJD-Institut Louis Joinet, à Saint-Étienne-de-Baïgorry, du 25 juin au 2 juillet 2023 (interventions de Coralie Klipfel et Thomas Onillon (réseau de recherche VSEG)).

École d’été Sherbrooke (intervention Pr. Bérangère Taxil et Coralie Klipfel).

Troisième Congrès de la Chaire internationale Mukwege sur « La lutte contre l’impunité des auteurs de violences faites aux femmes et aux enfants dans les conflits armés », organisé les 23 et 24 novembre 2023 par l’Université de Liège (introduction avec le Workshop et présidence de tables-rondes par Pr. Bérangère Taxil et Coralie Klipfel).

Événements de valorisation auxquels l’équipe du projet ANR VSEG a participé

La Nuit européenne des chercheurs « Nos futurs en paix : le droit comme outil de protection de l’enfance », organisée par ESPCI Paris et PSL Université Paris à l’Espace des sciences Pierre-Gilles de Gennes, le 27 septembre 2024 (atelier participatif « dessine-moi un droit » animé par Coralie Klipfel, Julien Hellio, Thomas Onillon et Sylvain Keller).

Missions de terrain, événements internationaux non universitaires

22e Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, au siège de l’ONU (United Nations) de New York, 4 au 15 décembre 2023 (Coralie Klipfel et Julien Hellio invités en tant qu’experts sur la question des violences sexuelles et la place des enfants dans les conflits armés).

2024

Événements scientifiques organisés ou coorganisés par l’équipe du projet ANR VSEG

4ème Congrès de la Chaire internationale Mukwege, « Violences sexuelles et enfance en guerre », à la Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université d’Angers, du 5 au 7 juin 2024.

Workshop « Transgenerational Harm and Reparations », coorganisé avec l’Université d’Edimbourg, en hybride (distantiel et Université d’Edimbourg), le 18 novembre 2024.

Événements scientifiques auxquels l’équipe du projet ANR VSEG a participé

Symposium, « La lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits - cadres normatifs et action opérationnelle », organisé conjointement par l’Université Côte d’Azur (l’Institut de la Paix et du Développement et la Chaire UNESCO « Paix et développement par le droit ») et Bibliothèques Sans Frontières les 25 et 26 juin 2024 (présidence du panel « Accès à la justice et réparations » par Pr. Bérangère Taxil et intervention de Martial Manet (réseau de recherche VSEG), rencontre avec Pramila Patten).

5ème Congrès de la Chaire internationale Mukwege, « Mettre fin aux violences basées sur le genre : Autonomisation des femmes et développement durable », organisé par l’Université de Montréal et en son sein du 3 au 6 décembre 2024 (intervention de Pr. Bérangère Taxil).

Événements de valorisation auxquels l’équipe du projet ANR VSEG a participé

Intervention ciné-débat autour du film Zero impunity (réalisé par Nicolas Blies et Stéphane Hueber-Blies), dans le cadre du « Mois du film documentaire », au cinéma Grand écran la Pommeraye (49620), le 27 novembre 2024 (par Lison Grunhut et Marie Gouriou (réseau de recherche VSEG)).
Intervention au colloque intitulé « Les violences sexuelles comme arme de guerre », organisé par l’Association des juristes du master 2 droit pénal européen et international de Bordeaux et de Bayonne, au sein de cette université, le 30 novembre 2024 (par Julien Hellio).
Conclusion de la conférence débat sur « Les Droits Humains hier, aujourd’hui, demain : veiller, résister, espérer ! », organisée par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), à Angers, le 13 décembre 2024 (par Thomas Onillon).

Missions de terrain, événements internationaux non universitaires

International conference of prosecutors on accountability for conflicted-related sexual violence, organisée par the UN Team of Experts on Rule of Law and Sexual Violence in conflict, à La Haye, du 26 au 28 mars 2024 (le projet VSEG y a été invité et a participé à la transcription de l’événement).

Commémoration des 15 ans du bureau de la Représentante du Secrétaire général sur la violence sexuelle en conflit armé, au Siège de l’ONU à New York, le 23 octobre 2024 (Pr. Bérangère Taxil y a été invitée).

2025

Événements scientifiques organisés ou coorganisés par l’équipe du projet ANR VSEG

Workshop de l’axe 2 « Comment mieux mettre en œuvre les différentes responsabilités, face à une impunité généralisée ? », au Centre Lourcine, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le 17 janvier 2025.

Événements scientifiques auxquels l’équipe du projet ANR VSEG a participé

Rencontre Justice pénale internationale, sur les violences sexuelles et basées sur le genre en République démocratique du Congo, organisée par l’IFJD-Institut Louis Joinet, le 4 février 2025 (Isabelle Fouchard participe aux débats).

Événements de valorisation auxquels l’équipe du projet ANR VSEG a participé

Participation à la deuxième édition du festival Enjeux, au théâtre Le Quai à Angers, le 5 mars 2025 (Thomas Onillon et Lison Grunhut animent un atelier auprès des enfants sur les droits de l’enfant en conflits armés).