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Centre Jean Bodin

Séparés par des virgules

VSEGANR - Violences Sexuelles & Enfance en Guerre

            Les enfants sont victimes – et auteurs – de violences sexuelles dans les conflits armés, pour diverses raisons liées aux stratégies guerrières. Le projet vise à analyser ce phénomène qui est massif et constitutif de crimes graves de droit international. Il s’agit de comprendre les différentes formes actuelles de cette violence, afin ensuite d’identifier les difficultés du droit et de la justice internationale à régir ces crimes. Sa finalité est de contribuer à la lutte contre l’impunité, en identifiant des moyens de mieux prévenir les actes, d’en sanctionner les responsables et de permettre la pleine réparation des victimes.

            Des enfants sont violés pour faire fuir leur communauté. D’autres sont enrôlés de force pour servir d’esclaves sexuels. Ils sont enlevés, emprisonnés, torturés pour terroriser la population et réduire leur famille et les belligérants au silence. Parfois issus du viol de leur mère, ils naissent de grossesses forcées. Le phénomène est mal connu et peu étudié. Largement impuni, il tend à persister dans les temps postconflictuels. Si les mineurs sont victimes, ils sont aussi souvent auteurs de violences. Doit-on les considérer comme victimes ou bourreaux ? Comment traiter leur cas à tous, d’un point de vue social, psychologique, juridique ? Que font les Etats, à l’échelle nationale et internationale, pour lutter contre ces viols et violences sexuelles en temps de guerre et accompagner le retour à la paix ?

            Le projet s’appuie sur deux réseaux interdisciplinaires de chercheurs. D’un côté, autour du gynécologue Denis Mukwege (Prix Nobel de la Paix 2018), des chercheurs belges, congolais, français, anglais, en médecine, psychologie, économie, droit, ont constitué en 2019 la Chaire Mukwege consacrée aux violences sexuelles dans les conflits armés. D’un autre côté, à partir du programme EnJeu[x] enfance et jeunesse, 80 chercheurs en sciences humaines et sociales et en santé travaillent sur le bien-être des enfants, leur agentivité et leur résilience. Aucun des réseaux n’a jusqu’à présent traité du lien entre enfance et violences de guerre. En les associant, de nouvelles problématiques seront donc développées, car le traitement holistique de l’enfance victime et délinquante est une question de santé publique autant que de sécurité nationale et internationale.

Finalité du projet

 

Le projet entend répondre aux trois questions suivantes, qui seront étudiées de manière interdisciplinaire :

Axe 1 : Le droit international appréhende-t-il de manière satisfaisante les formes et motifs de violences sexuelles contre les enfants ?

            Il s’agit d’abord d’effectuer un travail de recensement et de catégorisation des formes et motifs des violences sexuelles affectant les enfants en vue de déterminer si les normes primaires existantes dans les différents champs du droit international (droit international humanitaire, droit international pénal, droits de l’homme/de l’enfant, droit de la responsabilité des États, droit de l’ONU) sont suffisantes à les appréhender ou s’il faut en proposer de nouvelles.

Axe 2 : Comment mieux mettre en œuvre les différentes responsabilités, face à une impunité généralisée ?

            Le constat est commun, en France comme ailleurs, en paix comme en guerre : l’impunité règne et les responsabilités des auteurs de violences sexuelles contre les enfants sont difficiles à mettre en œuvre. Les groupes armés sont les principaux responsables d’une criminalité sexuelle massive et systématique. Comment rendre justice lorsque les auteurs sont membres des forces de l’ordre ou députés, protégés par des immunités ? Comment responsabiliser les États, qui laissent passivement commettre ces actes ? Quelles voies choisir, entre « responsibility » et « accountability » ?

Axe 3 : Comment améliorer la réparation holistique des enfants victimes ?

            Du point de vue psychologique et socio-économique, comment réintégrer les enfants victimes dans la société ? Comment améliorer leur prise en charge et les accompagner dans la justice ? Faut-il une justice, et quelles formes de justice (quels recours, quels juges ? quelles réparations ?). Sous l’angle des États, on affirme souvent qu’il n’y a pas de paix sans justice. A l’échelle d’un individu ou d’une famille, peut-il y avoir une paix intérieure sans justice ? Les préjudices médicaux, psychologiques, socio- économiques, touchent tant l’enfant que ses parents, ses frères et sœurs, sa famille, son village, sa communauté. La réparation peut prendre de multiples formes, selon la logique de la « justice transitionnelle ».

L'équipe

Bérangère TAXIL (Centre Jean Bodin - Université d'Angers) - Responsable scientifique du projet

Isabelle FOUCHARD (ISJPS - Université Paris I Panthéon-Sorbonne) - Co-responsable scientifique du projet

Adélaïde BLAVIER (CEPPL - Université de Liège) - Co-responsable scientifique du projet

Coralie KLIPFEL (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) - Chercheuse post-doctorante du projet

Françoise FRANCOZ (Université d'Angers) - Chargée d'appui aux projets de recherche et de médiation scientifique

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Financeur

 

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