Appel à communication"L'accueil des demandeurs d'asile aux portes de l'Europe""

Le 30 novembre 2019

Ce colloque est organisé dans le cadre du projet ARRECO (Accueil et relocalisation des réfugiés en Europe : catégorisation et opérationnalisation), un projet de recherche mené de septembre 2017 à septembre 2020, lauréat du second appel à projets Recherche de l’Institut d’Études Européennes et Globales (Alliance Europa).

L’accueil des demandeurs d’asile sur le territoire des États membres de l’Union fait l’objet d’une harmonisation progressive par le droit de l’Union européenne. La directive 2003/9/CE a établi pour la première fois des normes minimales pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale, puis, la directive 2013/33/UE a renforcé l’harmonisation de ces normes, et enfin un nouveau texte a été proposé en 2016, visant une refonte des règles applicables même si celui-ci n’a pas encore été adopté par le législateur européen. Ces textes visent à mettre en place un statut protecteur des demandeurs d’asile, applicable dans les États membres de l’Union européenne, une fois la personne arrivée sur leur territoire. En revanche, les difficultés demeurent nombreuses pour les personnes en quête de protection internationale, qui se voient de plus en plus bloquées aux portes de l’Europe. Si cette logique d’externalisation n’est pas nouvelle, et qu’elle s’intègre avec l’« approche globale des migrations » prônée par l’Union européenne depuis 2005, elle s’est toutefois très nettement renforcée depuis 2015. La « crise migratoire » des années 2015-2016 a en effet exacerbé les tensions entre États membres, révélé le manque de solidarité entre ceux-ci et entraîné une logique de repli qui perdure depuis. De nombreux dispositifs sont développés au niveau européen : ils visent à mieux encadrer les trajectoires des demandeurs d’asile avant leur arrivée sur le territoire de l’Union, et surtout à repousser l’accueil au-delà de ses frontières. Ce colloque entend précisément analyser ces mécanismes opérationnels visant à organiser l’accueil des demandeurs d’asile « aux portes de l’Europe », soit dans les États tiers.

Un premier axe d’étude portera sur les cadres établis pour développer la coopération opérationnelle entre l’Union européenne et les États tiers. Ceux-ci se multiplient et se superposent, rendant l’ensemble de moins en moins lisible. Les accords d’associations mis en place avec des États tiers intègrent des clauses qui incitent les partenaires à développer une coopération, mais dont le contenu et la mise en œuvre demeurent très variables. Les comités mixtes instaurés par ces accords donnent parfois lieu à l’adoption de plans d’action incluant une coopération en matière d’asile, voire des « pactes en matière de migration » comportant un volet asile, souvent limité, à l’instar de ceux mis en place avec la Jordanie et le Liban. En outre la mise en œuvre opérationnelle apparaît peu transparente. En parallèle, l’Union et des États membres intéressés ont également développé des « Partenariats pour la mobilité », censés permettre une approche globale des migrations, et incluant un volet lié à la protection internationale, dont on mesure encore mal les effets concrets. La coopération se développe également avec certains États tiers de manière spontanée et en dehors de tout cadre préalablement établi. Des analyses visant à faire un état des lieux de la pratique concrète de la coopération établie entre l’Union et ses partenaires apparaissent ainsi nécessaires.

Un deuxième axe analysera l’organisation opérationnelle des voies légales permettant aux personnes en demande de protection internationale d’accéder au territoire de l’UE à partir des États tiers. Les difficultés dans l’accès aux droits et les effets de la place conférée aux acteurs privés seront plus particulièrement envisagées. Par exemple, les interventions pourront interroger le caractère adapté des visas face aux situations des demandeurs d’asile accueillis dans les Etats, leurs difficultés pratiques d’accès aux représentations consulaires européennes, les conséquences d’une gestion partiellement déléguée à des entreprises privées. L’efficacité du programme de réinstallation doit également être évaluée, notamment dans le contexte de l’élaboration d’un nouveau règlement sur la réinstallation actuellement en discussion au sein des institutions européennes. Au-delà, une analyse d’autres mécanismes développés pour favoriser l’admission humanitaire, tels que les parrainages publics et privés, qui prennent de l’importance, permettrait d’avoir un éclairage sur la réalité de la pratique d’admission des demandeurs d’asile sur le territoire européen.

Enfin, un troisième axe de réflexion examinera le soutien de l’Union européenne à l’organisation opérationnelle de l’accueil des personnes en demande de protection internationale dans les États tiers. Il pourra être dressé un bilan du soutien financier proposé par l’Union européenne, de la multiplication des instruments sollicités pour soutenir les États tiers sur la question de l’accueil des demandeurs d’asile, de leurs difficultés de mise en œuvre et des perspectives dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel (2021-2027). Au plan humain, le soutien logistique prend des formes variées, de la mobilisation d’officiers nationaux (agents de l’OFPRA) aux experts des agences de l’Union européenne (EASO), en passant par le rôle des officiers de liaison déployés et même des délégations de l’Union européenne implantées. Enfin, du point de vue des dispositifs encouragés, l’Union européenne évoque régulièrement dans ses documents d’orientation politique des structures visant à faciliter le « tri » entre demandeurs d’asile et migrants (« plateformes régionales de débarquement » ou projet de « centre polyvalent pilote » au Niger). Sur ce point, il conviendra d’interroger la circulation des modèles d’action publique développés au sein des frontières de l’UE et dans les États tiers (les récentes pratiques, tels les « hotspots » développés aux frontières de l’Union, pouvant devenir une source d’inspiration). Pour l’heure, la logique d’enfermement/de privation de liberté semble confortée à travers le développement des zones d’attentes et centre de rétentions, tandis que la délégation de leur gestion à des acteurs privés vient interroger la manière dont sont assurées les garanties en matière de recours au droit d’asile et de respect des droits fondamentaux.

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Il s’agira de croiser les analyses des juristes et des spécialistes d’autres disciplines (historiens, géographes, économistes, politistes et sociologues). Les propositions de communication sont à adresser au plus tard le 29 novembre 2019 aux trois adresses suivantes :

carole.billet@univ-nantes.fr, (carole.billet @ univ-nantes.fr,)

estelle.dhalluin@univ-nantes.fr, (estelle.dhalluin @ univ-nantes.fr,)

berangere.taxil @ univ-angers.fr (berangere.taxil @ univ-angers.fr)

Ces propositions, de deux pages maximum, doivent être rédigées en français ou en anglais. Le contenu de la communication doit préciser l’approche disciplinaire, la méthodologie, et les grands axes envisagés pour sa communication. L’auteur est invité à joindre également son CV. Les réponses seront communiquées au plus tard le 20 décembre 2019. Une version complète de la communication écrite sera demandée aux intervenants pour le 27 mars 2020. Les actes du colloque seront publiés.

Comité scientifique :

Carole BILLET, Maître de Conférences en droit public à l’Université de Nantes

Estelle D’HALLUIN, Maître de Conférences en sociologie à l’Université de Nantes

Samuel DELEPINNE, Maître de Conférences en géographie à l’Université d’Angers

Emilie LENAIN, Doctorante en droit public à l’Université d’Angers, doctorante du programme ARRECO

Francesco MAIANI, Professeur de droit européen à l’Université de Lausanne

Sylvie SAROLEA, Professeur de droit international et européen à l’Université catholique de Louvain

Bérangère TAXIL, Professeure de droit public à l’Université d’Angers

Retrouvez l'appel à communication en format PDF