Discernement(s)

Le 18 janvier 2024

Le 18 janvier 2024 est paru Discernement(s) aux éditions Mare & Martin. Cet ouvrage a été dirigé par Guillaume Maire, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Lorraine et Mathieu Martinelle, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Lorraine. Émilie Gicquiaud, Maître de conférences en droit privé à l'Université d'Angers et rattachée au Centre Jean Bodin, a contribué à cette publication. Sa contribution porte sur  "Le discernement en droit des affaires ou les contours de la capacité commerciale".

Résumé :

Bien qu’elle ne fasse pas l’objet d’une définition légale, la notion de « discernement » est régulièrement mobilisée par le législateur. Les branches du droit privé sont toutes concernées par cet objet juridique non identifié, auquel la loi attache des conséquences importantes. Tantôt élément conditionnant la capacité à consentir, tantôt élément de qualification d’un fait, tantôt élément d’imputabilité d’une faute, tantôt élément atténuant la responsabilité du sujet, le discernement est pluriel et conditionne la mise en œuvre, voire l’existence, d’un droit. Incontestablement, cette notion mérite davantage de précision que celle actuellement de mise, se contentant du flou, source d’insécurité juridique.