L'entrepreneur individuel - Loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Le 3 juillet 2023

L'entrepreneur individuel - Loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante est un ouvrage collectif placé sous la direction de Paola NABET, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine, et, co-rédigé par : Vincent BONNET, Patrick CAUDWELL, Maxime FITTANTE, Emilie GICQUIAUD, Julien GRANOTIER, Johanne LOTZ, Paola NABET, Patrick ROSSI, Philippe ROUSSEL GALLE.

La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante est une véritable révolution pour les millions d’entrepreneurs individuels en France.

Ceux-ci ont désormais, de plein droit, deux patrimoines : l’un personnel et l’autre professionnel. Sauf exceptions, qui sont exposées dans cet ouvrage, les créanciers de l’entrepreneur dont les droits sont nés à l’occasion de l’activité professionnelle n’ont plus pour seul gage que le patrimoine professionnel de l’entrepreneur et vice versa.

Le présent ouvrage a pour vocation d’étudier l’impact de cette réforme sur les différents aspects juridiques du statut de l’entrepreneur individuel qu’il soit in bonis ou qu’une procédure collective soit ouverte contre lui.