Actes 1 et 2 de la décentralisation - Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales. 40 ans de déplacement des politiques publiques

Le 17 juillet 2023

"Actes 1 et 2 de la décentralisation - Les transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales. 40 ans de déplacement des politiques publiques", placé sous la direction d'Olivier Dupéron, professeur de droit public à l’université de Reims, est paru le 17 juillet 2023 aux éditions L'Harmattan. Martine Long, maîtresse de conférences HDR en droit public à l'université d'Angers a participé à sa rédaction.

La question de la décentralisation en France est à la fois ancienne et récente, si on considère notamment le choix qui a été fait d'accentuer ce modèle administratif, de donner davantage d'autonomie aux collectivités et de leur attribuer un grand nombre de compétences. Ce choix a été celui de l'acte 1 de la décentralisation, en 1982-1983, avec la création de la région, les transferts de compétences décidés par l'État, la révision des finances locales, etc. Il a été confirmé et amplifié 20 ans plus tard, en 2003-2004, au moment de l'acte 2. 40 ans après ce moment décisif dans l'histoire des relations entre l'État et les collectivités territoriales, il est important de dresser un bilan de ce qui a été accompli, pour se tourner vers l'avenir et, peut-être, envisager une nouvelle étape de l'organisation territoriale française.

Disponible à la vente sur le site de l'éditeur.